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Le ministère du Travail harmonise les pratiques entre Opco et prestataires de formation en leur mettant à disposition un certificat de réalisation de référence.
Dans le cadre des missions assurées par les Opérateurs de compétences (Opco), nouveaux acteurs prévus dans la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnelle », figure celle du contrôle de l’exécution des actions de formation, des bilans de compétences, des actions de validation des acquis de l’expérience ou des actions de formation par apprentissage qu'ils financent.
Cette vérification s’effectue par les Opco au regard des pièces justificatives définies par l’arrêté du 21/12/18 relatif aux pièces nécessaires au contrôle de service fait :
- des pièces transmises lors de la demande de prise en charge ;
- de l’accord de financement de l’opérateur de compétences ;
- des pièces transmises lors de la demande de prise en charge ;
- de l’accord de financement de l’opérateur de compétences ;
- des factures délivrées par les prestataires d’actions de formation, de bilans de compétences, d’actions de validation des acquis de l’expérience ou d’actions de formation par apprentissage ;
- des relevés de dépenses supportées par l’employeur précisant les montants des frais pédagogiques, des rémunérations et des frais annexes dont la prise en charge, pour tout ou partie, a été demandée et accordée, accompagnés des pièces comptables permettant d’établir ces montants ;
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et d’un certificat de réalisation établi par le dispensateur de l’action.
Cependant le contenu et le format de ce certificat n’étaient pas définis par l’arrêté, laissant les prestataires de formation à leurs interrogations sur les mentions devant figurées sur ledit document.
Avec la publication de ce modèle, le ministère du Travail souhaite, non seulement apporter une réponse auxdits prestataires, mais aussi harmoniser les pratiques entre ces derniers, les opérateurs de compétences et les entreprises.
Basé sur un principe de confiance, aucune référence à l’exigence de justification d’un niveau d’assiduité de la part du bénéficiaire n’y figure. De plus, afin de prendre en compte l’ensemble des modalités de formation à distance (FOAD) ou en situation de travail (Afest) d’une action de formation, le modèle précise qu’il faut prendre en compte la réalisation des activités pédagogiques et le temps estimé pour les réaliser.
Pour rappel, l’opérateur de compétences détient également la possibilité de mener des d’enquête de suivi afin de contrôler le service fait.
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