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Ce guide à destination des opérateurs territoraux a été réalisé dans le cadre des travaux menés par le PRITH Île-de-France pour favoriser l’intégration au milieu ordinaire des travailleurs handicapés d’Esat.
Le Plan Régional d’Insertion des Travailleurs Handicapés (PRITH) Ile-de-France 2015-2017 s’organise autour de trois axes prioritaires, dont la sécurisation des parcours d’accès et de maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
Parmi les actions mises en œuvre pour répondre à cette priorité, le PRITH Ile-de-France développe une action spécifique pour favoriser et sécuriser les transitions vers le milieu ordinaire de travail des usagers d’Esat.
La vocation première des Esat est de fournir, en leur apportant un accompagnement médico-social, une activité professionnelle aux personnes qui ne sont pas suffisamment autonomes pour travailler en milieu ordinaire.
Néanmoins, dès la loi du 30 juin 1975, les Esat étaient également investis d’une mission d’accompagnement vers le milieu de travail ordinaire. La loi de 2005 a renforcé cette orientation en favorisant les passerelles entre le milieu protégé et le milieu ordinaire, notamment par le développement des mises à disposition de travailleurs handicapés d’Esat en entreprise.
Plus récemment, la Commission nationale du Handicap du 11 décembre 2014 a réaffirmé que « l’accompagnement des travailleurs handicapés vers l’emploi et dans leur évolution professionnelle doit offrir plus de continuité, faciliter les passerelles entre emploi protégé et emploi en milieu ordinaire ».
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 confirme ces orientations : à partir de 2017, les Esat pourront bénéficier de Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) pour organiser des réponses plus souples dans l’accompagnement des personnes, y compris vers le milieu ordinaire.
On compte en Ile-de-France 994 travailleurs concernés par une mise en emploi en milieu ordinaire de travail en 2015, avec ou sans convention de mise à disposition ou d’appui, soit 8 % des travailleurs handicapés accueillis en Esat en 2015.
L’évolution des mentalités et les aspirations des jeunes handicapés, dits de la « génération 2005 » laissent à penser que la demande d’intégration en milieu ordinaire va aller croissant dans les prochaines années.
L’objectif du guide des transitions entre le milieu protégé et le milieu ordinaire en Ile-de-France est de donner aux opérateurs territoriaux une compréhension commune des questions soulevées par la gestion de ces transitions et de les aider à y répondre en partageant leurs expériences et leurs pratiques.
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Patricia Holl
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