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Un décret et un rapport de motivation précisent les conditions de financement de plusieurs mesures urgentes, dont le Plan « 500 000 formations supplémentaires » pour les demandeurs d'emploi.
Le Décret n° 2016-732 du 2 juin 2016 relatif au financement de plusieurs mesures urgentes annonce notamment une ouverture de crédits de 1,227 milliard d'euros en autorisations d'engagement et de 766 millions d'euros en crédits de paiement sur le programme 103 du budget de l'Etat « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ».
Ces crédits permettront à l'Etat de verser aux Régions, dès le mois de juillet, les montants prévus dans les conventions passées pour la mise en œuvre du plan « 500 000 formations supplémentaires » pour les demandeurs d'emploi.
Le rapport de motivation accompagnant le décret précise que « cette ouverture de crédits est nécessaire pour financer la mise en œuvre du plan d'urgence pour l'emploi annoncé par le président de la République dans ses vœux du 18 janvier dernier aux acteurs de l'entreprise et de l'emploi. »
Après avoir utilisé, dès l'annonce du plan par le Président de la République, les crédits disponibles à ce stade de l'année sur les autres dispositifs du programme 103 et dégelé la réserve de précaution, « il est désormais urgent d'ouvrir des crédits […] afin de poursuivre la mise en œuvre du plan et éviter une rupture de paiement sur les autres dispositifs dès le courant du mois de juin. » indique le législateur.
Voir le décret n° 2016-732 du 2 juin 2016
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Patricia Holl
Tags : plan 500 000 | budget 2016 | demandeur d'emploi