Un Conseil d'orientation pour le CPA

16 Décembre 2016

Myriam El Khomri, lors de la première plénière du CPA, le 14 novembre 2016 © Gouvernement.fr Le Compte personnel d'activité (CPA) entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Pour accompagner sa mise en œuvre, un Conseil d'orientation a été mis en place.

Le Compte personnel d'activité (CPA) est un dispositif phare de la réforme sociale engagée pour la sécurisation des parcours professionnels. Il s'agit d'un compte unique regroupant le Compte personnel de formation (CPF), le Compte personnel de prévention de la pénibilité, et le Compte d'engagement citoyen. En d’autres termes, le CPA réunira l’ensemble des droits acquis comme les heures de formation, les droits à l’assurance chômage, les points au titre de la pénibilité, ce qui permettra à chaque individu de sauvegarder ses droits en cas de changement de situation.

Afin « d'articuler » l'ensemble de ces comptes, un Conseil d'orientation a été mis en place. Composé de représentants d'organisations syndicales et patronales, des Régions et de l'Etat, il aura pour rôle de « travailler de manière collégiale sur toutes les questions posées par la mise en œuvre du CPA », notamment  :

  • la mise en œuvre du CPA pour les nouveaux publics (travailleurs indépendants, agents publics) ;
  • l'accompagnement à l'utilisation du CPA pour le Conseil en évolution professionnelle (CEP), qui aura vocation à évoluer vers un accompagnement global ;
  • la communication auprès des usagers et de l'ensemble des acteurs concernés ;
  • la mise en place des services numériques et du système d'information.

Des groupes de travail autour de ces problématiques seront mis en place et une réunion plénière doit être programmée d'ici fin 2016.

Le Conseil d’orientation, voulu par tous les représentants et par la ministre du travail Myriam El khomri, a rappelé que le « CPA est le résultat d’un travail collectif et doit beaucoup aux partenaires sociaux, aux régions, aux collectivités, à l’Etat et à l’ensemble de la société civile ». La nouvelle instance se donne pour objectif de poursuivre ce travail collaboratif.

Ce qu'il faut retenir...

... ce sont les trois principes primordiaux de la « philosophie du CPA » :

  • l'universalité : droit à la formation pour tous les actifs y compris les travailleurs indépendants et les salariés non qualifiés ;
  • la justice sociale : notamment pour les jeunes sortis du système scolaire sans diplôme et les salariés non qualifiés ; ceux qui s'engagent en faveur de l'intérêt collectif et ceux qui connaissent la pénibilité dans le travail.
  • le renforcement des capacités d'action de la personne : en aidant chaque personne à maîtriser son parcours professionnel.

Défi métiers, en appui au Service public régional de l'orientation (SPRO), informera les différents réseaux des travaux de ce Conseil d’orientation pour le CPA.

Saliha Sadouki

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