« TPE jeunes apprentis » : la nouvelle aide à l'apprentissage

10 Septembre 2015

 « TPE jeunes apprentis » : la nouvelle aide à l'apprentissage © Fotolia Le décret instaurant une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des apprentis mineurs (aide « TPE jeunes apprentis ») est paru au Journal officiel du 30 juin 2015.

L'aide TPE jeunes apprentis est entrée en vigueur le 1er juillet dernier. Elle a pour objectif d'augmenter le recrutement d'apprentis préparant un CAP, un bac ou un brevet professionnel, et d'inciter les TPE à recourir davantage à l'apprentissage.

Depuis le 1er juillet 2015, cette mesure permet une exonération de charges et de salaires pour les entreprises de moins de 11 salariés embauchant des apprentis de moins de 18 ans pour la première année du contrat.

Cela représente sur l'année une aide de 4 400 euros, versée à hauteur de 1 100 euros chaque trimestre. L'aide forfaitaire est attribuée dans la limite des 12 premiers mois d'exécution du contrat d'apprentissage. En cas d'interruption du contrat au cours de l'une de ces périodes trimestrielles, l'aide est versée au prorata des jours d'exécution du contrat attestés par l'employeur.

« Pour l'apprenti, rien ne sera changé. Il aura toujours des cotisations sociales […] et la rémunération de l'apprenti sera entièrement préservée », a déclaré le Président de la République lors du lancement de cette nouvelle aide.

Tous les contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er juin 2015 avec un jeune de moins de 18 ans à la date de conclusion du contrat permettent aux entreprises de moins de 11 salariés de bénéficier de cette aide forfaitaire de l'Etat.

Les démarches des employeurs pour accéder à cette aide sont dématérialisées. Une fois le contrat enregistré par la Chambre consulaire, l'employeur pourra se connecter au Portail de l'alternance, et valider la demande d'aide pré-remplie.

Avec cette aide, l'Etat compte relancer les recrutements en apprentissage visant toujours les 500 000 apprentis d'ici à 2017.

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Sandrine Damie

 

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