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Défi métiers met en ligne différents documents utiles pour comprendre le projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale.
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale. Celui-ci sera examiné par l'Assemblée nationale et le Sénat en février, pour une adoption par le Parlement avant le 28 février 2014.
Le projet de loi est divisé en trois titres : le titre I porte sur les réformes relatives à la formation professionnelle et à l’emploi ; le titre II porte sur la démocratie sociale ; le titre III concerne l’inspection et du contrôle des politiques de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle.
Il reprend l'ANI du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle.
Pour aller plus loin, Défi métiers, le Carif-oref francilien, propose une synthèse des documents utiles à la compréhension du projet de loi :
Faïssa Moustapha
Tags : aide à la formation | réforme | projet de loi