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Pour le think tank, le Compte personnel d'activité (CPA) gagnerait à devenir un compte universel, regroupant l’ensemble des droits sociaux de l’individu.
Nous sommes en 2030 et chaque français est titulaire d’un Compte social personnel universel (CSPU). Voici le postulat de l’exercice de « politique fiction » auquel s’est livré le think tank Terra Nova, qui a imaginé ce que pourrait devenir le Compte personnel d’activité (CPA) à l’horizon d’une quinzaine d’années.
Un compte consultable à distance
Le compte universel que Terra Nova appelle de ses vœux appréhenderait l’usager de façon globale (actif, parent citoyen) et regrouperait tout à la fois les droits garantis (santé, famille), les droits en dotation (droit à la formation, rendez-vous d’orientation, etc.), les droits spécifiques (parent isolé, handicap, aidant, etc.) et les droits accumulés (pénibilité, logement, retraite, épargne salariale, compte épargne temps, etc.).
Il prendrait la forme d’un compte consultable à distance, qui permettrait également de communiquer avec les administrations sociales. Dans le même temps, certains acteurs du social, de la santé et de la formation (organismes de protection sociale, travailleurs sociaux, syndicats, associations, mutuelles et organismes de formation) pourraient avoir accès à des données du compte afin de pouvoir proposer des solutions ou des services adaptés à la trajectoire et à la situation de son titulaire.
Des possibilités de fongibilité entre certains droits
Tel qu’imaginé par Terra Nova, le CSPU permettrait la fongibilité des droits : un droit pouvant être converti en un autre grâce à un système de points. Afin de préserver l’obligation de prévoyance collective, une partie des droits relatifs à la santé et à la retraite serait néanmoins sanctuarisée et ne serait pas transférable.
Lieu de réception des droits acquis, le compte serait aussi l’instrument d’un « droit de tirage social pour tous », en particulier en matière de formation et de qualification. Pour cela, chaque titulaire bénéficierait notamment d’une dotation sociale à son entrée dans la vie adulte. Enfin, il s’accompagnerait d’une dimension redistributive : droit à seconde chance, bonification des droits pour les bas revenus, doublement de certains droits en cas de chômage ou d’isolement familial, etc.
Consulter la note « Le bel avenir du compte personnel d’activité » de Terra Nova.
Raphaëlle Pienne
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