Service public de l’emploi : nouveau périmètre et organisation

01 Octobre 2014

Service public de l’emploi : nouveau périmètre et organisation © Agnès Deschamps Une instruction gouvernementale du 15 juillet 2014 redéfinit l'organisation, la composition et les missions du Service public de l'emploi (SPE) dans les territoires.

En référence à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, la politique de l’emploi s'articule désormais avec les politiques de l’orientation et de la formation professionnelle relevant de la Région et des partenaires sociaux.
 
Le Service public de l'emploi (SPE) est ainsi élargi aux politiques orientées vers les employeurs, les filières, les territoires, l’accompagnement des mutations économiques et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), en partenariat avec les acteurs locaux. Les orientations prioritaires pour le développement de l’emploi et la sécurisation des transitions professionnelles, en particulier des publics les plus fragiles, devront être spécifiées. La programmation et les modalités de suivi des moyens et dispositifs mobilisés devront être également définies.
 
Une stratégie régionale pour l’emploi sera élaborée par l’Etat pour trois ans (2015-2017). Sa préparation sera effectuée par la Direccte et arrêtée par le Préfet de région, après une consultation du Crefop (Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle), des membres du SPE-R (régional), des collectivités territoriales et des services déconcentrés de l’Etat.
 
Le premier enjeu de cette stratégie sera son intégration dans un plan plus large emploi-formation-orientation élaboré par l’Etat, la Région et les partenaires sociaux, au sein du Crefop. La mise en place d’une gouvernance commune sera envisageable dans ces trois domaines, voire pour le développement économique, sous la présidence de l’Etat, tant au niveau régional que local.

La mise en place des niveaux infrarégionaux du SPE-D (départemental) et SPE-P (de proximité), se fera par le représentant de l’Etat dans la région.
 
Le second enjeu sera la détermination des zones d’intervention prioritaires pour lesquelles SPE-P sera mis en place, ainsi qu’une programmation de « moyens spécifiques pour les zones d’intervention prioritaire faisant l’objet de la constitution d’un SPE-P ». L’ensemble de ces orientations s’articulera avec les orientations du schéma régional du développement économique.

L’identification du SPE-P résultera du diagnostic territorial élaboré par la Direccte et sera « un lieu privilégié de concertation des acteurs territoriaux pour la mise en place de projets locaux de développement de l’emploi et de réponse aux besoins de sécurisation des transitions professionnelles par la mobilisation des outils de politique de l’emploi et de formation professionnelle ».
 
Instruction du gouvernement du15 juillet 2014
 
Dominique Ryan
 

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