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Chaque semaine, Défi métiers propose une sélection d'informations clés pour les professionnels de la formation et de l'emploi en Ile-de-France.
Handicap
Quatre accords de branche en faveur des travailleurs handicapés viennent d’être agréés par l’Etat. Les arrêtés (n°0075) ont été publiés au JORF. Ils concernent les travailleurs handicapés de la Banque Populaire, de la Caisse d’Epargne, du Crédit Agricole et des entreprises du médicament.
Legifrance, le 27/03/20
SIAE
Le ministère du Travail publie un "questions-réponses" destiné aux Structures de l’insertion par l’activité économique - SIAE (AI, ACI, EI, ETTI), aux Entreprises adaptées (EA) et aux employeurs de PEC (Parcours emploi compétences) de droit privé (Covid-19).
Ministère du Travail, le 27/03/20
Demandeurs d’emploi
L'ordonnance n°2020-324 du 25/03/20 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L.5421 2 du Code du travail est parue. Elle précise "afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19, pour les demandeurs d'emploi qui épuisent, à compter du 12/03/20 et jusqu'à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l'emploi et au plus tard jusqu'au 31/07/20, leur droit à l'une des allocations mentionnées (...), la durée pendant laquelle l'allocation est versée fait l'objet, à titre exceptionnel, d'une prolongation déterminée par arrêté du ministre chargé de l'emploi".
Legifrance, le 26/03/20
Collectivités territoriales
L’ordonnance n°2020-330 du 25/03/20 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 est publiée. Elle stipule notamment que "le président du Conseil régional peut, dans la limite des crédits ouverts au titre des aides aux entreprises, prendre toute décision d'octroi des aides relevant d'un régime d'aides préalablement défini par le Conseil régional, dans la limite de 100 000 € par aide octroyée". Par ailleurs, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié un "questions/réponses" à destination des collectivités territoriales.
Legifrance, le 26/03/20
CFA et Opco
La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a adressé, aux Opco et aux têtes de réseaux de CFA, un document qui établit que les règles de prises en charge des Opco sont assouplies (Covid-19).
DGEFP, le 25/03/20
Certifications
Suite aux avis conformes de la Commission de la certification professionnelle portant sur des demandes d’enregistrement, avis produits lors de la séance du 28/02/20, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d’enregistrement aux répertoires nationaux.
France compétences, le 02/03/20
Tags : SIAE | collectivité territoriale | handicap | demandeur d'emploi | covid19