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Régions de France présente son étude sur le service public régional de l’emploi et de la formation professionnelle

21 Septembre 2022

Régions de France présente son étude sur le service public régional de l’emploi et de la formation professionnelle © Régions de France Une étude comparative sur les services publics régionaux européens de l’emploi et de la formation professionnelle a été présentée au 18e congrès des Régions de France (Vichy, 15 et 16 septembre).

« La singularité française où nous avons un État qui définit et met en œuvre des politiques d’emploi auxquelles sont simplement associées les Régions et les partenaires sociaux suscitent l’étonnement. » dixit Elyse Castaing, co-fondatrice du cabinet Elezia, responsable de l’étude commandée par Régions de France sur le service public régional de l’emploi et de la formation professionnelle.

Réquisitoire anti-verticalité ou plaidoyer pro-décentralisation, l’étude pilotée par François Bonneau, président de Centre-Val de Loire et président de la commission éducation orientation, formation, martèle à grands renforts de comparaisons européennes une revendication ancienne et renouvelée de Régions de France : obtenir le pilotage des politiques de l’emploi.

Proximité

Pourquoi un pilotage à la maille régionale est-il si évident chez nos voisins ? Tout d’abord, parce que dans chacun des pays étudiés (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne et Italie), les acteurs estiment qu’il permet de traiter plus efficacement la question de l’accompagnement des parcours professionnels et l’appui aux mobilités. Ensuite, parce qu’ils considèrent que ce pilotage permet d’assurer une proximité réelle auprès du bénéficiaire et garantit un service de qualité et réactif.

Paritarisme

Autre point marquant souligné par Elyse Castaing, la place des partenaires sociaux. En Allemagne, au Danemark et en Belgique, un « tripartisme très marqué » s’apparente à de la « co-gestion. » En Italie, c’est un principe de co-investissement entre des fonds paritaires et les Régions au service de projets territoriaux qui domine.

Elyse Castaing insiste, l’Allemagne dispose d’une agence fédérale de l’emploi qui n’impose pas une stratégie unique descendante mais met à disposition moyens et outils au service des stratégies et politiques définies au niveau régional. Plus généralement, dans l’ensemble des pays, l’État conserve un rôle de régulateur et de législateur, mais la mise en œuvre territoriale est toujours du ressort de la Région.

Mille-feuille

Pour étudier le cas français, le cabinet Elezia propose deux cartographies. La première dresse un état des lieux des acteurs positionnés à chaque étape du cycle de vie des politiques emploi-formation, de l’observation à la mise en œuvre.  Et qu’il s’agisse de l’observation, de la définition des orientations, du financement ou de la coordination, ce sont les termes de fragmentation ou de mosaïque, avec des temporalités et réactivités variables qui reviennent. S’agissant des acteurs en contact avec les bénéficiaires finaux (demandeurs d’emploi, jeunes, salariés entreprises), c’est l’éclatement qui domine, « contre toute bonne logique d’un parcours efficace. »

Bilan de cette complexité ? Rien de moins qu’une problématique de concurrence des dispositifs, d’absence de réactivité dans les réponses apportées et de perte de visibilité et de lisibilité pour les entreprises et les individus.

Coopération, innovation, animation

En s’intéressant au cas des régions françaises, le cabinet Elezia a recensé 150 actions déployées au service de deux continuums clés. D’abord, le continuum des compétences, caractérisé par l’imbrication entre le développement économique, l’orientation, la formation et l’emploi ; ensuite, le continuum des parcours tout au long de la vie, qui permet à la Région d’exercer son rôle d’ensemblier au service du citoyen. Selon l’étude, qu’il s’agisse par exemple du service public breton de l’emploi, de la formation et de l’insertion ou de l’Agence normande de l’orientation et des métiers, il apparait que les Régions savent organiser la coopération au service de ces continuums.

Deuxième atout observé à partir de certaines réalisations (dispositif Défi en Centre-Val de Loire, Pacte Région pour l’emploi en Auvergne-Rhône-Alpes, …), les Régions présentent une capacité d’innovation et de création de dispositifs adaptés à leurs territoires.

Enfin, le niveau régional s’avère « agile et précis, à la maille des territoires. » A contrario du postulat initial de l’étude, les Régions jouent un vrai rôle d’animateur au niveau infra-régional (déploiement d’équipes, conventions avec les EPCI et les départements, …) et un vrai rôle d’impulsion auprès des réseaux d’acteurs.

L’Etat impulse, les régions orchestrent

Peut-on mettre l’étude en regard du projet France Travail porté par le Gouvernement ? « Nous avons fait la preuve que l’écosystème régional, quand il sait encore plus se projeter au niveau d’un bassin d’emploi, est le creuset à partir duquel on peut aller vers l’efficacité et la réactivité », répond François Bonneau. « Si France Travail est l’habillage d’une nouvelle verticalité, qui est le contraire du quadripartisme, nous ne serons absolument pas d’accord, nous voulons une responsabilité de chef d’orchestre, d’impulsion et de coordination. »

Quel rôle pour les Régions dans la réalisation de l’objectif gouvernemental de plein emploi à l’horizon 2027 ? Elyse Castaing le rappelle, la France affiche aujourd’hui 7,4 % de taux de chômage avec un marché du travail aussi dynamique que disparate au niveau des zones d’emploi. C.Q.F.D. : le plein emploi passe nécessairement par des politiques locales et intégrées. Conclusion de cette étude éminemment favorable aux partisans de la décentralisation, les « atouts exclusifs » des Régions que seraient la réactivité, la dynamique territoriale et l’animation de réseaux plaident pour un pilotage régional des politiques de l’emploi.

Toujours en cours, l’étude va s’intéresser aux différents scénarios envisageables pour le renouveau du service public régional de l’emploi et de la formation professionnelle à la française. Plaidant pour l’efficacité et la réactivité, François Bonneau a déjà son idée : « un scénario de continuité qui prend en compte à la fois les besoins économiques du territoire et les besoins des populations. » Et de prévenir : « indispensable pour cela de travailler avec les autres collectivités territoriales et les partenaires sociaux. »

Voir les premiers résultats de l’étude

Nicolas Deguerry (Centre inffo pour Défi métiers)

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