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Le projet d’ordonnances visant à réformer le Code du travail comporte quelques dispositions relatives à la formation professionnelle.
Le Gouvernement a présenté le 31 août dernier son projet d’ordonnances portant sur la réforme du Code du travail. Ces cinq textes au total, devant être présenté à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 22 septembre prochain pour une entrée en vigueur d’ici au 1er janvier 2018, comportent certains éléments relatifs à la formation professionnelle.
Un abondement du CPF pour certains salariés licenciés
Le projet d’ordonnances harmonise les conditions de licenciement pour les salariés refusant de se voir appliquer les conditions d’un accord majoritaire sur le temps de travail ou la rémunération. Il ajoute pour ces salariés la possibilité de bénéficier d’un abondement de leur Compte personnel de formation (CPF), « dans des conditions et modalités définies par décret ». Selon le ministère du Travail, cet abondement sera de 100 heures.
Le CPF dans le futur « compte prévention »
Le CPF est également abordé dans une ordonnance visant à créer un « Compte professionnel de prévention », en remplacement de l’actuel Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Comme c’est le cas actuellement, les points acquis sur le compte pourront être convertis par leur titulaire en heures de CPF. Un abondement du CPF est également prévu pour « la victime atteinte d’une incapacité permanente supérieure ou égale à un taux déterminé ». Là aussi les modalités de ces dispositions devront être définies par décret.
La formation des représentants des salariés renforcée
Le projet d’ordonnances crée un « comité social et économique » (fusionnant les fonctions actuelles des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT) et prévoit que les membres élus pour la première fois dans cette instance bénéficieront d’un stage de formation économique d’une durée maximale de 5 jours. Au sein du nouveau comité, les membres des commissions santé, sécurité et conditions de travail, bénéficieront également d’une formation visant à exercer leurs fonctions (d’une durée de 5 jours dans les entreprises d’au moins 300 salariés et de 3 jours dans les autres).
La formation dans la négociation collective
La réforme du Code du travail prévoit enfin de conserver le rôle des branches professionnelles en matière de formation. Dans le cadre de négociations obligatoires triennales, celles-ci continueraient donc à organiser la formation professionnelle et l’apprentissage (négociation sur l’accès à la formation des salariés, les abondements du CPF, la validation des acquis de l’expérience, ou encore sur le développement du tutorat). Par ailleurs, il est prévu que dans les entreprises d’au moins 300 salariés, le comité social et économique puisse constituer une « commission de la formation ».
La formation professionnelle est, avec l’assurance-chômage et l’apprentissage, au coeur d’un plan d’action et d'un projet de loi qui seront présentés par le Gouvernement au printemps 2018.
Raphaëlle Pienne
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