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Le rapport des députés Gille et Cherpion dresse un bilan globalement positif de la mise en application de la loi du 5 mars 2014, tout en proposant des pistes d’amélioration.
Les députés Jean-Patrick Gille (Parti socialiste) et Gérard Cherpion (Les Républicains) ont présenté le 9 mars devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale leur rapport sur la mise en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.
Dans celui-ci, ils constatent que la quasi-totalité des textes d’application de la réforme « ont été publié dans des délais resserrés et ont permis une mise en œuvre satisfaisante de la réforme ». Ayant choisi de se placer du point de vue du bénéficiaire de la formation, ils dégagent néanmoins des pistes d’améliorations résumées au sein de 11 propositions.
Une mise en place progressive du CPF et du CEP
Un an après son entrée en vigueur, l’appropriation du Compte personnel de formation (CPF) par les actifs est progressive constatent les rapporteurs. Ils insistent néanmoins sur la nécessité d’engager « une véritable campagne de communication audiovisuelle » en 2016, afin de mieux faire connaître le dispositif.
La simplification de l’égibilité des formations est aussi selon eux un chantier à mener « sans tarder », tant ce système s’avère complexe, rigide et source d’incertitudes pour les titulaires de comptes. Aussi, les parlementaires proposent de fusionner les listes de formations éligibles au CPF et de confier leur régulation au Cnefop.
Alors qu’il est une des conditions de réussite du CPF, le Conseil en évolution professionnelle (CEP) se met aussi en place progressivement, même si certains opérateurs (Pôle emploi et les missions locales) « ont pris davantage de retard ».
Pour les rapporteurs, les efforts doivent notamment être portés sur « l’émergence d’une culture commune » reposant sur la professionnalisation des conseillers des cinq opérateurs du CEP. Le déploiement du CEP pourrait en outre être financé grâce à une partie des crédits du « plan 500 000 formations ».
Une voie duale de l’alternance à conserver
La relance de l’apprentissage est également abordée dans le rapport. S’opposant à une voie unique (fusion du contrat d’apprentissage et du contrat de professionnalisation), les députés proposent en revanche une refonte de la grille de rémunération des apprentis « pour tenir davantage compte du cursus et effacer le facteur de l’âge de la rémunération ».
Plus largement, ils estiment enfin que « la notion même d’action de formation pourrait être repensée afin de tirer toutes les conséquences de la loi du 5 mars 2014 », en matière de financement et d’évaluation de la qualité notamment. Ainsi, l’acte de formation devrait selon eux être redéfini comme « un parcours allant du positionnement à la validation ».
Raphaëlle Pienne
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