Réforme de la formation : retour sur la concertation préalable avec les partenaires sociaux

08 Mars 2018

Réforme de la formation : retour sur la concertation préalable avec les partenaires sociaux © Fotolia Défi métiers a suivi pas à pas les travaux préalables au projet de réforme et publie une synthèse des principaux points abordés lors des négociations entre partenaires sociaux.

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a dévoilé, le 5 mars dernier, les grands axes de la future réforme de la formation professionnelle.

La transformation de la formation professionnelle est l'un des trois piliers - avec l'apprentissage et l'assurance chômage - du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » qui sera présenté mi-avril en Conseil des ministres.

La méthode retenue par le Gouvernement est similaire à celle utilisée pour la réforme du Code du travail. La concertation sur la réforme de l’apprentissage entre l’Etat, les partenaires sociaux et les Régions s’est ouverte le 10 novembre 2017, suivie par les discussions sur la formation professionnelle.

Le gouvernement a présenté, le 15 novembre, un document d’orientation aux partenaires sociaux, qui, sur cette base, ont ouvert, le 24 novembre, une négociation interprofessionnelle sur le sujet pour déboucher probablement sur un nouvel Accord national interprofessionnel (ANI) dans le périmètre défini par le Gouvernement.

Défi métiers a réalisé une synthèse des grands thèmes abordés et des réflexions menées par les partenaires sociaux dans le cadre de ce travail préparatoire au projet de loi.

Télécharger la note de synthèse réalisée par Défi métiers

Télécharger le texte intégral de l'Ani du 22 février 2018

Télécharger le document d'orientation du 15 novembre 2017

Télécharger le dossier de presse du ministère du Travail

Céline Desserre

 

Tags : reforme | formation | apprentissage | partenaires sociaux