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Muriel Pénicaud a transmis aux partenaires sociaux, mercredi 15 novembre, le document d’orientation de la réforme de la formation professionnelle.
Le document explique les motivations du gouvernement pour mener une « transformation » du système de formation et liste les objectifs qu’il fixe aux partenaires sociaux s’ils décident de négocier un accord national interprofessionnel devant être conclu pour la fin janvier 2018.
CPF
Absorbant le Congé individuel de formation, le Compte personnel de formation doit devenir « l’unique droit personnel à la main des individus dans une logique d’appropriation directe, c’est-à-dire d’autonomie sans intermédiaire obligatoire ». Les partenaires sociaux devront déterminer une nouvelle unité de mesure du CPF, les heures créant une situation d’inégalité.
Formation des demandeurs d’emploi
Dès 2019, une contribution des entreprises à la formation des demandeurs d’emploi de 0,3 %, hors contrat de professionnalisation, est sanctuarisée par le gouvernement qui ne demandera « aucun autre financement », même si cette contribution est susceptible d’augmenter en fonction du nombre de demandeurs d’emploi.
Formation en entreprise
Le gouvernement enjoint les partenaires sociaux à simplifier la construction et la formalisation du plan de formation, ainsi que les dispositifs de maintien dans l’emploi des salariés, les incitant à faire disparaître la période de professionnalisation.
Alternance
L’exécutif estime que « notre système de formation en alternance est à la fois complexe, peu efficient et peu transparent ». Il demande aux partenaires sociaux de négocier une réforme qu’il veut « copernicienne » : que le système d’adapte aux besoins des jeunes et des entreprises et non plus l’inverse. »
Certifications
Le gouvernement constate que le RNCP n’est pas assez réactif face à l’évolution des besoins en compétences. Il voudrait que les partenaires sociaux négocient sur les conditions d’une « modularité opérationnelle et souple » dans les certifications et diplômes ainsi que sur la manière de prendre en compte les compétences émergentes.
Qualité
La réforme ayant donné une plus grande liberté aux individus dans leur choix d’achat de formation, ils doivent avoir une vision claire du marché de la formation. « La régulation du système doit [...] passer par « l’assurance qualité » de la prestation et du prestataire et ce, de façon unifiée ». La certification des organismes pourrait être assurée via un système d’accréditation « qui pourrait s’appuyer sur le Cofrac. »
Accompagnement
Le gouvernement constate que le Conseil en évolution professionnelle est « peu connu, sous-financé et [qu’]il souffre d’un écosystème complexe ». Il demande aux partenaires sociaux de définir ce que pourrait être un droit à l’accompagnement, ses objectifs et de déterminer comment ce service pourrait bénéficier de ce conseil « dans une logique d’incitation au résultat des opérateurs ».
Béatrice Delamer (Centre Inffo pour Défi métiers)
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