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Deux décrets relatifs au fonctionnement des Opca et à l'organisation du Coparef ont été publiés au Journal officiel des 26 octobre et 4 novembre 2014.
Le décret n°2014-1240 fixe les modalités de financement de la formation professionnelle continue et de fonctionnement des organismes paritaires agréés (Opca).
Ce décret maintient le seuil de collecte de 100 millions d'euros permettant aux organismes collecteurs d'être valablement agréés, tout en prévoyant un suivi comptable organisé sous la forme de sections financières. En outre, la répartition de la contribution unique est précisée, notamment, en ce qui concerne les entreprises de moins de dix salariés s'agissant de la professionnalisation et du plan de formation.
Il organise de nouvelles modalités de fonctionnement des sections paritaires professionnelles, qui peuvent être créées au sein des Opca en vue de proposer à leur conseil d'administration les orientations et priorités de formation de la branche professionnelle qu'elles représentent.
Il précise les nouvelles règles applicables aux disponibilités comptables des Opca au titre des actions de professionnalisation, du plan de formation et du compte personnel de formation. En cas de dépassement, les fonds ainsi conservés sont reversés au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
Par ailleurs, les conventions d'objectifs et de moyens entre l'Etat et les Opca font l'objet d'une simplification, s'agissant des frais d'information et de gestion, et des frais de mission, tout comme les règles de fonctionnement des Opca en ce qui concerne la prise en charge des formations organisées dans le cadre du plan de formation, des actions de professionnalisation, du compte personnel de formation (CPF) et du congé individuel de formation (Cif).
Ce décret entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
Le décret n° 2014-1311 précise la composition du Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation (Coparef) et détermine les règles relatives à son fonctionnement.
Dans l'attente de la première mesure de l'audience des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel, qui interviendra en 2017, ce décret fixe à titre transitoire la répartition des sièges entre organisations. Il précise en outre que les modalités d'organisation et de fonctionnement du Coparef sont fixées dans son règlement intérieur.
Enfin, il prévoit des mesures d'adaptation dans les collectivités d'outre-mer.
Patricia Holl