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Diverses dispositions législatives et règlementaires impactent la vie des entreprises depuis le 1er janvier. Tour d'horizon des principales évolutions.
Compte personnel de formation, compte de pénibilité, rémunérations, cotisations et contributions sociales, diverses dispositions législatives et règlementaires sont entrées en vigueur dès janvier 2015.
Les premières mesures du pacte de responsabilité et de solidarité ont été mises en œuvre afin d’alléger le coût du travail, notamment :
- l'allègement des cotisations sociales spécifiquement sur les bas salaires (entre 1 et 1,6 fois le Smic) avec suppression de la distinction entre entreprises de moins de 20 et de plus de 20 salariés ;
- l'allègement de cotisations des indépendants ;
- la suppression d’une première tranche de contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) bénéficiant en priorité aux PME et aux ETI (Entreprises de taille intermédiaire).
Pour encourager l’apprentissage, une aide de 1 000 €, financée par l’Etat et versée par la Région, a été instituée pour les entreprises de moins de 250 salariés recrutant un premier apprenti ou un apprenti supplémentaire.
Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, le compte personnel de formation (CPF) se substitue au Dif et sa mise en place doit favoriser le développement des compétences professionnelles ainsi que la compétitivité des entreprises.
Le compte personnel de prévention de la pénibilité, créé par la réforme des retraites (loi du 20 janvier 2014) implique des changements à la fois pour le salarié et pour l’employeur. Pour le salarié, ce compte est alimenté, tout au long de sa carrière, en points selon les barèmes des différents facteurs de risque auxquels il est exposé. L’employeur doit identifier les types de postes ou de situations de travail susceptibles d’être exposés.
Pour aider les salariés repreneurs, la loi Economie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 a créé la Société coopérative et participative (Scop) d’amorçage qui permet aux salariés de renforcer progressivement leur part au capital social.
Enfin, au 1er janvier 2015, le Smic a été revalorisé en application des mécanismes légaux de revalorisation, ainsi son taux horaire a été porté à 9,61 euros bruts contre 9,53 euros, soit une augmentation de 0,8 %.
Dominique Ryan
Tags : économie | actualité emploi-formation