Rapport Bagorski-Marx : 11 opérateurs de compétences contre 20 Opca

11 Septembre 2018

Rapport Bagorski-Marx : 11 opérateurs de compétences contre 20 Opca © Fotolia Alors que la loi pour « La liberté de choisir son avenir professionnel » est publiée au Journal officiel, Jean-Marie Marx et René Bagorski ont remis au ministre du Travail, le 5 septembre 2018, leur rapport sur la transformation des Opca en Opco.

Dans un environnement économique et social en pleine mutation, la loi pour « La liberté de choisir son avenir professionnel« » vise à transformer profondément le rôle et la mission des Opca (organismes paritaires collecteurs agréés) en Opco (opérateurs de compétences), ces derniers devant être agréés d’ici le 1er avril 2019.

Ces acteurs ne collecteront plus les cotisations formation des entreprises, puisque dans le cadre de la loi, la mission est maintenant assurée par les Urssaf. En revanche, les nouveaux opérateurs, gérés par les partenaires sociaux, devront notamment assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches, aider celles-ci dans leur mission de certification et assurer un service de proximité au bénéfice des TPE-PME dans la définition de leurs besoins en formation.

En ce sens, les conclusions de la mission confiée à la fin mai 2018 par la ministre du Travail au président de l’Afref (Association française pour la réflexion et l’échange sur la formation), René Bagorski, et à Jean-Marie Marx, alors président du Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles) et depuis devenu haut commissaire aux compétences, étaient attendues pour fixer le futur paysage des Opco.

Les auteurs du rapport ne présentent finalement qu’un seul scénario prévoyant la constitution de 11 opérateurs sans Agefos PME et Opcalia et font 18 recommandations couvrant les champs de la constitution des Opco, de leur gouvernance et de la mise en œuvre de leurs missions.

Ainsi, les secteurs économiques sont couverts par 11 Opco, soit une réduction de moitié par rapport aux 20 Opca actuels, avec « l’affirmation de critères de cohérence des métiers et des compétences, de cohérence de filière, d’enjeux communs de compétences… et de besoins des entreprises » selon les deux auteurs.

La disparition des deux opérateurs interprofessionnels, Agefos PME et Opcalia, et la présence d’un seul opérateur interprofessionnel sont les modifications majeures proposées. René Bagorski et Jean-Marie Marx s’en expliquent dans un souci de cohérence et de pertinence économique entre les branches afin que ces dernières soient toutes regroupées dans un même champ.

Pour autant, les deux rapporteurs précisent que les futurs opérateurs pourront se construire à partir d’opérateurs existants, de regroupement ou de création, l’axe principal étant la proximité des branches.

Les branches professionnelles, pilotées par les partenaires sociaux, sont les acteurs principaux du nouveau système, puisqu’elles sont au cœur de la définitions des Opco, mais l’agrément de ces opérateurs reviendra au ministère du Travail.

Les réactions syndicales sont partagées. Même si elle partage la philosophie du texte, la CFDT demande de « s’appuyer sur les atouts des actuels Opca ». FO s’inquiète du sort des 6 000 salariés des organismes paritaires. Et l’U2P est satisfaite de voir la création d’un Opco dédié « aux métiers de l’artisanat et des services de proximité incluant les secteurs de l’artisanat, du commerce de proximité, des professions libérales, de l’hôtellerie-restauration et du tourisme ».

Pour en savoir plus :

Jean-Marie Marx et René Bagorski, Rapport Les opérateurs de compétences : transformer la formation professionnelle pour répondre aux enjeux de compétences, septembre 2018

Céline Desserre

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