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Un comité présidé par l’ancien garde des Sceaux a défini 61 « principes essentiels » du droit du travail, sur lesquels s’appuieront les réformes à venir.
Remis le 25 janvier au Premier ministre, le rapport Badinter marque le coup d’envoi de la « refonte » du code du travail annoncée par le gouvernement en novembre. Fruit du travail d’un comité de six « Sages » présidé par l’ancien garde des Sceaux, il s’attache à définir les « principes constituant les fondements du droit du travail ».
Des principes élaborés « à droit constant »
En s’appuyant sur la législation existante et en travaillant « à droit constant » (c’est-à-dire sans faire de propositions sur de nouvelles dispositions), les membres du comité ont dégagés 61 « principes essentiels », répartis dans 8 chapitres : « libertés et droits de la personne au travail », « formation, exécution et rupture du contrat de travail », « rémunération », « temps de travail », « santé et sécurité au travail », « libertés et droits collectifs », « négociation collective et dialogue social », « contrôle administratif et règlement des litiges ».
Chaque principe fait l’objet d’un court article. Les pages consacrées à la formation professionnelle sont reprises dans 2 articles : l’article 20, qui stipule que « chacun doit pouvoir accéder à une formation professionnelle et en bénéficier tout au long de sa vie », et l’article 21, selon lequel « l’employeur assure l’adaptation du salarié à l’évolution de son emploi [et] concourt au maintien de sa capacité à exercer une activité professionnelle ».
Une réforme sur 2 ans
Dans son discours prononcé lors de la remise du rapport, Manuel Valls a annoncé que les principes retenus par le comité formeraient le préambule du futur code du travail. Ils doivent également constituer une inspiration pour le projet de loi (sur la durée du travail, les repos et les congés) qui sera présenté le 9 mars prochain par la ministre du Travail, et pour la commission qui sera chargée de réécrire l’ensemble du code du travail à l’horizon 2018.
Réaction des partenaires sociaux
Hormis la CFDT, qui a accueilli « plutôt positivement » le rapport, les syndicats de salariés se montrent circonspects. Force ouvrière (FO) s’inquiète que « plus d’une dizaine d’articles posent des principes assortis de dérogations laissées à la discrétion du législateur ». FO, comme l’Union syndicale Solidaires, s’alarme également que le principe de la hiérarchie des normes (entre contrat de travail, conventions et accords collectifs, dispositions légales) n’y soit pas clairement affirmé. De son côté, le Medef craint une complexification de la législation. Comme l’UPA, il regrette que le comité ne se soit pas autorisé à faire des propositions pour l’évolution du code du travail.
Consulter le discours du Premier ministre
Raphaëlle Pienne
Tags : code du travail | rapport