© Michelle Bourdier
Alors que la dynamique consumériste et la judiciarisation de la société impactent le monde de la formation, la notion de responsabilité en formation était au cœur des débats du « Jeudi de l’Afref » organisé le 27 février.
Le 27 février, l'Afref (Association française de réflexion et d'échange sur la formation) organisait une rencontre autour de la notion de responsabilité en formation.
La formation : entre droit du travail et droit de la consommation ?
La Loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » induit la responsabilité des acteurs : organismes de formation, employeurs et apprenants.
Sabrina Dougados, avocate associée au cabinet Fromont Briens, a confirmé que devant le juge prud’hommal, l’employeur doit répondre de son obligation de moyens pour le maintien en emploi ou le développement de compétences de ses salariés (article art L6321-1 du Code du travail). L’organisme de formation est également soumis à une obligation de moyens pour atteindre les objectifs pédagogiques. La relation entre l’organisme de formation et l’apprenant s’inscrit dans un cadre contractuel (contrat ou convention de formation). Lorsqu’il finance directement tout ou partie de sa formation, l’apprenant est fondé en droit (de la consommation) à exiger la bonne exécution du contrat.
La médiation, alternative aux actions en justice
Alors que le la mise en oeuvre du Compte personnel de formation (CPF) témoigne d’une volonté de supprimer les intermédiaires, les recours aux médiateurs se multiplient.
Karine Dartois, médiatrice de France compétences sur les transitions professionnelles et le Conseil en évolution professionnelle (CEP) des salariés et indépendants, a rappelé que la médiation institutionnelle vise à rééquilibrer le rapport de force entre l’individu et l’institution. Elle exige une totale indépendance du médiateur. Selon le médiateur de l’Afpa, Florent Longuépée, les recours, majoritairement collectifs, portent sur la qualité de la formation, le professionnalisme du formateur ou la discrimination.
Programmé pour octobre 2020, le rapport annuel de la médiation de France compétences constituera, selon Jean-Marie Luttringer, un "indicateur des dysfonctionnements du système".
Michelle Bourdier
Tags : médiation | organisme de formation