Qualité : les organismes certificateurs débuteront leur activité au plus tôt en septembre

19 Juillet 2019

© Fotolia La procédure d’accréditation des organismes qui vont délivrer les certifications qualité aux prestataires de formation est lancée. Ces organismes pourront débuter leur activité une fois leur dossier jugé recevable, ce qui peut prendre deux à six mois.

Les prestataires de formation visant la certification qualité qui sera obligatoire en 2021 pour intervenir sur des fonds publics ou mutualisés devront attendre un peu avant de contractualiser avec un organisme certificateur. La procédure d’accréditation des organismes qui vont procéder aux audits et délivrer les certifications vient tout juste de débuter.

Le Comité français d’accréditation (Cofrac) s’attend à recevoir une trentaine de dossiers, "une estimation établie sur la base du nombre d’organismes délivrant des labels et certifications reconnus par le Cnefop [1] (…)", observe Iris Duvignaud, responsable d’accréditation au Cofrac.

Feu vert entre septembre et décembre

Les candidats à l’accréditation ne pourront débuter leur activité qu’une fois leur dossier jugé recevable. "Cette première étape consiste à évaluer l’éligibilité de l’organisme en vérifiant, par exemple, qu’il n’exerce pas d’activité incompatible avec la délivrance de certifications et à contrôler quelques éléments essentiels de sa conformité avec la norme internationale ISO/IEC 17065", explique Iris Duvignaud.

Ce processus peut prendre deux à trois mois pour les organismes ayant déjà été accrédités selon cette norme. Des délais qui peuvent atteindre six mois pour ceux qui démarrent l’accréditation. En pratique, les premiers organismes certificateurs pourraient être opérationnels courant septembre. Pour d’autres, l’obtention du feu vert pourrait s’étaler jusqu’en décembre.

Avant de s’engager vis-à-vis d’un organisme, les prestataires de formation devront vérifier qu’il a passé avec succès la première étape du processus d’accréditation.

Evaluation sur site et en situation

L’accréditation en tant que telle ne sera octroyée que dans un second temps. Une fois l’étape de recevabilité passée avec succès, le Cofrac procède à une évaluation sur le site de l’organisme et à l’observation d’une situation d’audit chez un prestataire (...).

Le Cofrac présente ensuite les rapports des évaluateurs et leur constat à une instance qui décidera d’octroyer ou non l’accréditation. "L’évaluation du Cofrac au sein de l’organisme certificateur intervient au plus tard dans les neuf mois à compter de l’avis favorable de recevabilité conformément à nos procédures". Selon un arrêté publié en juin, l’organisme doit obtenir l’accréditation dans les douze mois qui suivent la recevabilité.

Reprise des acquis

Un prestataire de formation qui se serait engagé dans la démarche qualité auprès d’un organisme qui finalement ne décrocherait pas l’accréditation pourra se tourner vers un autre sans avoir à reprendre toute la procédure. De même, en cas de retrait de l’accréditation ou de cessation d’activité d’un organisme certificateur, un prestataire de formation pourra en solliciter un autre et faire transférer sa certification.

Quel organisme certificateur choisir ?

Avant de s’engager, un prestataire de formation devra vérifier que l’organisme certificateur auquel il compte faire appel est accrédité ou du moins que son dossier a été jugé recevable. Une liste des organismes ayant passé avec succès la première étape devrait être disponible auprès du ministère du Travail. Le Cofrac, quant à lui, publiera uniquement la liste des accrédités. Les organismes certificateurs devront tous respecter les règles de l’accréditation et des textes d’application de la loi du 5 septembre 2018. En termes de tarifs, les offres devraient être relativement comparables. Toutefois, des différences pourraient apparaître sur des points spécifiques car "la norme ISO/IEC 17065 et les textes réglementaires laissent une marge de manœuvre aux organismes certificateurs (…)".

Estelle Durand (Centre inffo pour Défi métiers)

[1] Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles

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