Publication du décret relatif aux missions des Carif-Oref et du réseau des Carif-Oref

02 Septembre 2021

© Pexels Le décret 2021-792 reconnaît officiellement le réseau des Carif-Oref et inscrit, notamment, les missions de service public des Carif-Oref et de leur réseau dans le Code du travail.

Avant que ne soit publié le décret du 22/06/21, les missions des Carif-Oref (CO) étaient définies dans des circulaires, dont la dernière datait du 25/07/11. Par ce nouveau texte, le ministère du Travail a choisi de conforter le rôle des Carif-Oref et d'asseoir leur réseau dans la continuité des évolutions induites, d'une part, par la loi "Avenir professionnel" et, d'autre part, par le déploiement du Plan d'investissement dans les compétences.

"Ainsi, les Carif-Oref intègrent le Code du travail, c’est à la fois une réelle reconnaissance mais aussi un ajout de nouvelles compétences en lien avec la réforme de la formation professionnelle. L’Etat spécifie le périmètre sur lequel le réseau des Carif-Oref (RCO) peut intervenir et les sujets sur lesquels il peut être sollicité", a expliqué Ludovic Bertrand à Fabienne Proux (JGP Média).

Dans le cadre de leur mission de service public de l'orientation et de la formation professionnelles, les Carif-Oref  :

  • collectent les informations relatives à l'offre de formation en apprentissage et de formation professionnelle continue à destination des personnes sans emploi. Sur demande conjointe du préfet de région et du président du Conseil régional, ils peuvent collecter de l'information sur l'offre de formation au-delà de ce périmètre ;
  • analysent les informations et les données relatives aux modalités d'accès à la formation et aux rapports entre la formation et l'emploi au niveau régional ;
  • animent et accompagnent, au niveau régional, la professionnalisation des acteurs et opérateurs dans le domaine de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles ;
  • mettent en oeuvre, au niveau régional, toute autre action en matière d'information sur l'offre de formation qui peut leur être confiées par le préfet de région et le président du Conseil régional ou par le RCO. 

En outre, le RCO est désormais officiellement reconnu et "exerce des missions d'appui aux ministres chargés de l'orientation et de la formation professionnelles et aux présidents de Conseils régionaux dans la mise en oeuvre des politiques relatives à l'orientation et à la formation professionnelles".

Le décret lui confie sept missions : 

  • l'organisation de la mise à disposition des données nécessaires à l'exécution des missions des CO ;
  • la consolidation, au niveau national, des informations transmises par les CO pour les mettre à disposition des ministères et acteurs chargés du service public de l'emploi, de l'orientation et de formation professionnelles ainsi que des président de Conseils régionaux ;
  • la coordination des actions des CO relatives à la diffusion et la promotion des innovations régionales dans le domaine de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles ;
  • le recensement des organismes de formation professionnelle et des centres de formation d'apprentis ;
  • la production d'un bilan annuel sur l'offre de formation professionnelle ;
  • la représentation des CO auprès des instances et acteurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles au niveau national ;
  • la mise en oeuvre de toute autre action en matière d'information sur l'offre de formation confiée par les ministres chargés de l'orientation et de la formation professionnelles, en lien avec les représentants des régions. 

Le bureau et l'ensemble des membres du RCO saluent la publication de ce décret, adopté dans la continuité de la dynamique engagée depuis la réforme de 2018, qui réaffirme le rôle nodal des Carif-Oref et du RCO.

Le réseau des Carif-Oref

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