Projet de loi « avenir professionnel » : les sénateurs renforcent le rôle des Régions en matière d’apprentissage

13 Juillet 2018

© Adobe Stock Les sénateurs qui examinent le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » en séance publique depuis mardi 10 juillet, ont adopté plusieurs amendements en faveur des Régions.

L’un d’eux prévoit qu’elles pilotent l’apprentissage aux côtés des branches professionnelles. Une mesure qui va à l’encontre du projet du gouvernement.

« Renforcer le rôle des Régions en matière d’apprentissage, sans revenir sur les nouvelles missions confiées aux branches professionnelles » : c’était l’un des objectifs visés par la commission des affaires sociales du Sénat qui a examiné le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », le 27 juin. Une ambition confirmée en séance publique.

Copilotage des Régions et des branches

Jeudi 12 juillet, les sénateurs ont introduit un article additionnel (après l’article 15) qui place les Régions en position de copilote de l’apprentissage aux côtés des branches professionnelles, remettant ainsi en question le projet du gouvernement. « Bien sûr, il faut que les Régions et les branches parlent ensemble, a reconnu Muriel Pénicaud en séance. Mais « c’est déjà prévu dans le projet de loi », a défendu la ministre du Travail évoquant, par exemple, les conventions d’objectifs et de moyens que les Régions pourront signer avec les opérateurs de compétences en charge de l’alternance pour le compte des branches. Malgré l’avis défavorable du gouvernement, ce nouvel article issu de quatre amendements déposés par plusieurs groupes politiques [1] a été adopté.

Les sénateurs ont par ailleurs prévu que les Régions puissent, pour définir leur politique d’investissement, avoir une vision des besoins des Centres de formation d’apprentis (CFA) de leurs territoires. Pour ce faire, elles se verront transmettre une fois par an, les documents comptables et financiers des CFA.

Comité régional de l’orientation

En matière d’orientation, mission placée par le gouvernement sous la responsabilité des Régions, les sénateurs ont également apporté des précisions au projet de loi. Un amendement déposé à l’article 10 prévoit qu’elles puissent créer avec l’État, « un comité régional de l’orientation, chargé de coordonner les interventions des organismes participant au service public régional de l’orientation ».

Un autre amendement prévoit de renforcer la place des Régions au sein du conseil d’administration de l’Onisep [2], le nombre de leurs représentants devant être égal à ceux de l’État. Cette mesure découle du transfert aux Régions des missions des délégations régionales de l’Office.

À l’issue de la séance publique du jeudi 12 juillet au matin, les sénateurs avaient examiné les quinze premiers articles du projet de loi qui en compte 67 et adopté 85 amendements. À ce stade, rien ne garantit que leurs modifications seront maintenues dans le texte final. Si un consensus n’est pas trouvé à l’issue de la commission mixte paritaire qui devrait être convoquée après l’examen au Sénat, les députés auront le dernier mot.

Estelle Durand (Centre Inffo pour Défi métiers)

Notes

[1] Groupe socialiste et républicains, Union centriste, Les Républicains et le Rassemblement démocratique et social européen

[2] Office national d’information sur les enseignements et les professions

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