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L’obligation d’être certifié pour intervenir dans le cadre de financements publics ou mutualisés entrera en vigueur en janvier 2021. Les prestataires de formation ont intérêt à engager des réflexions sur le sujet dès maintenant.
La certification qualité s’appliquera aux organismes de formation intervenant sur des fonds publics ou mutualisés à partir de 2021, « mais il est judicieux de s’y préparer dès maintenant », observe Loïc Lebigre, consultant Centre Inffo, à l’occasion d’un événement organisé le 4 avril. En effet, même si le référentiel national de certification est construit dans la continuité des indicateurs existants, se conformer au futur système nécessitera d’adopter de nouveaux réflexes.
Démontrer et non plus déclarer
Les prestataires n’auront plus à choisir parmi les 53 labels et certificats reconnus par le Cnefop. Un référentiel unique s’appliquera. Et la certification sera délivrée après audit par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac. « Il ne suffira plus de se déclarer conforme mais de le démontrer en fournissant des éléments de preuve », souligne Loïc Lebigre. Communes à tous les certificateurs, les modalités d’audit qui seront précisées par arrêté permettent de garantir un « traitement équitable », selon Stéphane Rémy, adjoint au sous-directeur politiques de formation et contrôle à la DGEFP.
L’audit initial se déroulera sur site sous forme d’entretien. « Les auditeurs doivent être des professionnels de l’audit mais aussi de la formation professionnelle », souligne Stéphane Rémy. Lors de cet échange, « l’auditeur va chercher à comprendre la façon dont fonctionne le prestataire et évaluer sa conformité avec les indicateurs sur base des éléments de preuve fournis », explique Philippe Bourdalé, chef de produit de l’Afnor certification. Sur base du rapport, l’organisme certificateur décidera ou non de délivrer la certification. En cas de non-conformité mineure, il faudra remettre un plan d’action pour obtenir le feu vert. Une non-conformité jugée majeure nécessitera un contrôle des actions correctives mises en place. Les prestataires disposant d’un label ou certificat reconnu par le Cnefop bénéficieront de modalités d’audit aménagées.
Début des audits au second semestre
En pratique, les organismes certificateurs seront accrédités en deux temps. Une fois le dossier jugé recevable, ils pourront commencer à auditer les prestataires. Les premiers certificateurs devraient être opérationnels au second semestre 2019. Après les avoir évalués en situation, le Cofrac décidera de leur octroyer ou non l’accréditation. « Un prestataire qui se serait engagé dans la démarche de certification avec un organisme qui se verrait finalement refusé l’accréditation ne sera pas pénalisé », précise Iris Duvignaud, responsable d’accréditation du Cofrac. Le prestataire pourra se tourner vers un autre certificateur « sans avoir à recommencer la démarche ».
Plus de 31 000 organismes interviennent sur des fonds publics ou mutualisés et sont susceptibles de s’engager dans la démarche qualité. Les certificateurs qui s’apprêtent à se positionner sur le marché (Bureau Veritas, Afnor Certification, ICPF&PSI, ISQ OPQF et SGS) se préparent à faire face à un pic d’activité.
Un guide pratique à venir
La DGEFP et le Cofrac conseillent aux prestataires de ne pas attendre l’accréditation des certificateurs. La lecture des décrets et arrêtés détaillant le référentiel et les modalités d’audit constituent une bonne base. Leur publication est attendue au plus tard en mai. Dans la foulée, le ministère du Travail publiera un « guide de lecture » précisant les éléments de preuve à fournir. L’accompagnement par un tiers est une possibilité. Une fois le prestataire prêt, se posera la question du choix de l’organisme certificateur. Sa réputation, ses tarifs, son périmètre d’intervention, etc. – rien n’empêche en effet un prestataire de s’engager dans une autre démarche en plus de la certification réglementaire -, autant de critères à étudier avant de s’engager.
Estelle Durand (Centre inffo pour Défi métiers)