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Dans son rapport annuel publié le 10 février, la Cour des comptes constate l'échec du Contrat de génération, lancé en 2013 et qui devait être un coup de pouce à l’emploi des jeunes et des seniors.
Créé par la loi 2013-185 du 1er mars 2013, le contrat de génération a pour triple objectif l’accès des jeunes à un emploi en CDI, le maintien dans l’emploi ou le recrutement des seniors, et la transmission des compétences et savoir-faire.
Le Contrat de génération comporte deux volets : une aide financière à l’emploi et une incitation à négocier un accord relatif en faveur des jeunes et des salariés âgés.
Fin juillet 2015, seuls 40 300 contrats assortis d’une aide ont été signés, alors que l'objectif initial prévoyait 500 000 contrats à l’échéance 2017.
« La conception et les conditions de mise en œuvre du dispositif expliquent cet insuccès : peu lisible et complexe à mettre en œuvre, il n'a pas su convaincre les entreprises de son intérêt », souligne le rapport.
Pour les magistrats financiers, l'impopularité du Contrat de génération relève de trois facteurs :
- l'obligation de négocier, sous peine de pénalité financière, pour les entreprises de plus de 50 salariés ;
- les critères d'éligibilité à l'aide financière, notamment « l'exclusion des entreprises appartenant à un groupe de plus de 300 salariés au motif que des appariements factices entre jeunes et seniors pourraient être organisés » ;
- la situation économique globale, sur laquelle l'aide de 4 000 ou 8 000 euros a peu d'effet.
La Cour recommande de simplifier, voire d'abandonner les obligations liées à la négociation préalable, et d'assouplir les critères d'éligibilité à l'aide financière. Faute de quoi « il conviendrait d'envisager son extinction au profit de dispositifs plus efficaces ».
Patricia Holl
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