Pôle emploi : l’Institut Montaigne prône un modèle d’agence « à la suédoise »

22 Janvier 2016

Pôle emploi : l’Institut Montaigne prône un modèle d’agence « à la suédoise » © Pôle emploi Dans un rapport sur la décentralisation, le think tank fait des propositions pour améliorer l’action publique dans les domaines de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Dans un rapport publié le 12 janvier, l’institut Montaigne fait le bilan de trente années de réformes territoriales. Le document « Décentralisation, sortons de la confusion » livre un constat largement critique. Dénonçant à la fois le « millefeuille territorial » et l’échec financier auxquels ont abouti les tentatives de décentralisation des principales politiques publiques à l’échelle locale, le think tank émet 31 propositions pour « repenser l’action publique dans les territoires ».

Constituer un opérateur public unique en charge de la politique de l’emploi

Parmi ces propositions, celle de confier la responsabilité des politiques de l’emploi à une agence « à la suédoise ».  Le rapport souhaite ainsi répondre à « l’éparpillement institutionnel » de ces politiques qui dépendent aujourd’hui sur les territoires d’une dizaine d’acteurs différents (en charge de leur orientation et de leur financement d’une part et de leur mise en œuvre opérationnelle d’autre part).

Cette nouvelle agence, opérateur unique de la politique de l’emploi, serait constituée autour de Pôle emploi et intégrerait par fusion les missions locales et les maisons de l’emploi. Dans cette nouvelle configuration, Pôle emploi serait fortement décentralisé et se verrait confier des missions d’évaluation renforcées.

Régionaliser entièrement la politique de formation professionnelle initiale

En matière de formation professionnelle initiale, le rapport reprend le constat - déjà soulevé dans une précédente étude - d’une scission institutionnelle entre l’enseignement professionnel (dépendant du ministère de l’Education) et l’apprentissage (en partie sous la responsabilité du ministère du Travail). Plus largement, la politique de formation professionnelle initiale sur les territoires pâtit selon le document d’un « enchevêtrement des compétences » entre Etat, Régions et chambres consulaires.

Afin de « gagner en cohérence et en efficience », il est donc proposé de procéder à une régionalisation complète de la formation professionnelle initiale (transfert aux régions de la responsabilité des établissements d’enseignement, de leur financement, de la gestion du personnel, mais aussi du choix des filières). Le rapport préconise néanmoins de donner dans le même temps une plus large autonomie de gestion aux chefs d’établissements d’enseignement professionnel, afin que ceux-ci puissent construire « leur propre politique d’orientation puis d’insertion des jeunes en lien étroit avec les niveaux scolaires inférieurs et le monde de l’entreprise ».

Consulter le rapport de l’institut Montaigne « Décentralisation, sortons de la confusion »

Raphaëlle Pienne

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