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Les députés socialistes ont fait adopter un amendement au projet de loi de finances pour 2015 visant à dégager plus de moyens pour financer 50 000 nouveaux contrats aidés.
Réunis en séance publique, les députés se sont prononcés le 3 novembre sur les crédits de la politique du travail et de l'emploi dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015). Le budget global, en légère baisse par rapport à 2014 (de 11,4 à 11,1 milliards d'euros), prévoyait initialement le financement de 430 000 emplois aidés. Un amendement, déposé par les députés socialistes et adopté en commission élargie le 28 octobre, a majoré de 50 000 nouveaux contrats aidés cette programmation.
Des moyens supplémentaires pour les CAE...
L'amendement des députés socialistes majore de 35 000 contrats supplémentaires la programmation des contrats aidés dans le secteur non-marchand (CAE), fixée initialement à 270 000 entrées en CAE. Cette majoration est motivée par la volonté de corriger la diminution du budget alloué aux CAE. En effet, le PLF 2015 prévoyait une diminution de 70 000 entrées en contrat non-marchand par rapport à 2014, alors qu'il doublait les moyens en faveur des contrats marchands (Contrat initiative emploi - CIE), avec un objectif de 80 000 CIE dans le PLF 2015.
... et pour les Emplois d'avenir.
L'amendement prévoit également 15 000 contrats supplémentaires pour les Emplois d’avenir, qui s'ajoutent aux 50 000 nouveaux contrats déjà prévus par le PLF 2015. Cette majoration vise à soutenir le succès du dispositif , les députés socialistes rappelant que "le volume des Emplois d’avenir dépasse déjà le nombre initialement prévu". L'amendement alloue par ailleurs une enveloppe de 15 millions d’euros aux missions locales, au titre de l’accompagnement et du suivi des Emplois d’avenir. Cette mesure doit permettre de compenser la baisse des crédits d’accompagnement des Emplois d’avenir dédiés aux missions locales.
Des crédits qui stagnent pour Pôle emploi et les MDE
Dans le cadre du PLF 2015, les moyens de Pôle emploi sont "stabilisés" à 1,5 milliards d'euros. Le ministère du Travail rappelle par ailleurs que la prochaine convention tripartite entre l’Etat, l’Unedic et Pôle emploi, doit permettre "d'accroître l'efficacité" de cet opérateur, et permettre un "redéploiement" de ses moyens. Le PLF 2015 prévoit également la "stabilisation des crédits" des maisons de l'emploi (MDE) à 26 millions d'euros, et appelle à une "poursuite du recentrage des missions des MDE", alors que la rallonge de 10 millions d'euros dont ces structures avaient pu bénéficier en 2014 ne devrait pas être reconduite.
Pour en savoir plus, consulter :
- la présentation du volet "Travail - Emploi" du PLF 2015 ;
- l'amendement (N°II-CF57) déposé par les députés socialistes.
Raphaelle Pienne
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