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Suite à un changement de procédure, les organismes de formation ont désormais jusqu’au 15 juin 2017 pour déclarer leur bilan pédagogique et financier 2016 auprès de la Direccte.
Le numéro de déclaration d’activité (NDA) est une donnée légale obligatoire dans DOKELIO Ile-de-France. En effet, tout organisme de formation s’inscrivant dans DOKELIO Ile-de-France doit se situer dans le périmètre géographique de la base de données francilienne, et obéir à deux obligations légales : avoir un numéro de Siret valide, et posséder un numéro de déclaration d’activité actif, délivré par le SRC (Service régional de contrôle) de la Direccte.
Lors de l’inscription dans DOKELIO Ile-de-France, ce numéro de déclaration d’activité est contrôlé par l’équipe DOKELIO, qui vérifie sa présence dans la liste publique des organismes de formation.
Le bilan pédagogique et financier (BPF), indispensable pour conserver un NDA actif
Les obligations de l’organisme de formation ne s’arrêtent pas à l’obtention de son NDA. Afin de maintenir la validité de ce dernier, il doit fournir pour chaque année civile, et avant le 30 avril de l’année suivante, un bilan pédagogique et financier, afin de prouver la continuité de son activité de formation.
Si ce bilan n’est pas fourni, le NDA devient « caduque » et disparaît de la liste publique.
Dans DOKELIO Ile-de-France, lors d’un contrôle récurrent ou consécutif à la modification de la fiche organisme, l’absence du NDA dans la liste publique des organismes de formation entraîne l’interruption de la diffusion de cet organisme et de son offre de formation sur les sites partenaires, jusqu‘à la régularisation de sa situation.
Une nouvelle démarche et un délai supplémentaire
Le BPF est depuis cette année entièrement dématérialisé et s’effectue par télé-déclaration depuis le 18 avril 2017 sur le portail Mes démarches emploi et formation professionnelle via l’application "Mon activité formation".
À titre exceptionnel pour 2017, la date limite de dépôt du BPF est reportée au 15 juin, au lieu du 30 avril.
Une procédure détaillée pour aider à la saisie du BPF sur la nouvelle plate-forme est disponible sur le site du ministère du Travail.
Pascale Costantini
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