Obligation de formation pour les 16-18 ans : "Renforcer le partenariat entre Missions locales et Education nationale" (Rapport Charrière–Roger)

17 Janvier 2020

© Centre Inffo Le rapport "Formation obligatoire des 16-18 ans : Passer d’un droit formel à un droit réel", rédigé par la députée Sylvie Charrière et Patrick Roger, président de la Mission locale de Strasbourg, a été remis au Premier ministre.

Renforcer le partenariat entre Missions locales et Education nationale en mettant en place une "base communautaire" leur permettant - ainsi qu’à d’autres acteurs comme Pôle emploi ou le Service national universel - d’échanger l’information sur les jeunes décrocheurs et améliorer ainsi leur suivi et la recherche d’une solution de formation adaptée. C’est une préconisation du rapport "Formation obligatoire des 16-18 ans : Passer d’un droit formel à un droit réel", rédigé par la députée Sylvie Charrière (Seine-Saint-Denis, LREM) et Patrick Roger, président de la Mission locale de Strasbourg.

Obligation de formation effective à la rentrée 2020

Celui-ci a été remis le 13 janvier au Premier ministre, Edouard Philippe, alors que l’obligation de formation pour les mineurs doit devenir effective à la rentrée 2020. Il s’agit d’une mesure annoncée dans le cadre de la "Stratégie de lutte contre la pauvreté", présentée par le président de la République fin 2018, et consacrée par la loi du 26 juillet 2019 "Pour une école de la confiance". Dans ce cadre, les Missions locales ont un rôle central puisqu’elles sont chargées de contrôler le respect par les jeunes de leur obligation de formation.

Le rapport comprend ainsi 30 propositions, dont 10 jugées prioritaires pour améliorer le repérage des "Neet" ("Ni étudiant, ni employé, ni stagiaire") concernés par cette nouvelle obligation (estimés entre 4 et 5 % d’une classe d’âge, soit environ 70 000 jeunes).

"Clarifier le paysage" et se doter de moyens

Les ressources de l’Education nationale en matière de lutte contre le décrochage devraient, selon les auteurs du rapport, être rassemblés au sein des réseaux Foquale [1]. La première proposition consiste en une "clarification du paysage", en intégrant à ces réseaux les MLDS (Missions de lutte contre le décrochage scolaire), déployées au sein de chaque académie, et les GPDS (Groupes de prévention du décrochage scolaire), présents dans chaque établissement secondaire. "Ces réseaux seront pilotés par un conseiller dédié placé auprès du recteur de région académique".

Par ailleurs, plusieurs propositions concernent le renforcement des moyens pour la mise en œuvre de l’obligation de formation :

  • Mettre en place un 'fonds Ambition 16-18 ans’ pour permettre aux Missions locales de financer des actions de remobilisation préalables à la pré-qualification, et apporter des aides en nature aux jeunes ;
  • Rassembler les principaux financeurs des missions locales sous l’égide du préfet de département après les élections municipales « pour s’accorder sur le montant des moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des structures », en adéquation avec les besoins du territoire ;
  • Mobiliser les Pactes régionaux d’investissement dans les compétences sur des actions de remobilisation "pour favoriser l’expérimentation de parcours scolaires aménagés via des partenariats avec l’Education nationale".

[1] Réseaux académiques "Formation, qualification, emploi". Ceux-ci rassemblent les acteurs de l’Education nationale intervenant dans la prise en charge des jeunes sortis du système scolaire sans diplôme

Aurélie Gerlach (Centre Inffo pour Défi métiers)

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