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Face au succès mitigé du contrat de génération, le gouvernement a proposé un amendement faisant évoluer les conditions de mise en œuvre de ce dispositif.
Le ministère du Travail a déposé un amendement au projet de loi relatif à la formation professionnelle qui assouplit les conditions d'accès au contrat de génération pour les entreprises de taille moyenne. Adopté le 10 février en première lecture par l'Assemblée nationale, celui-ci prévoit que les entreprises de 50 à 300 salariés puissent avoir accès directement au contrat aidé, sans avoir à être couvertes au préalable par un accord collectif de branche ou d'entreprise, comme les y obligeait auparavant la loi.
Cette décision fait suite au succès mitigé rencontré par le contrat de génération : à la mi-janvier, moins de 19 000 demandes d'aides avaient été enregistrées, alors que l'objectif était d'en atteindre 75 000 au mois de mars. Plus de 90 % de ces demandes émanent d'entreprises de moins de 50 salariés. Les entreprises de taille moyenne sont en effet peu nombreuses à avoir conclu un accord d'entreprise, préférant attendre des négociations de branche qui ont pris du retard (à la mi-janvier, seuls 17 accords de branche avaient été signés ).
Pour autant, le gouvernement n'abandonne pas sa volonté d'instaurer des négociations sur l'emploi des jeunes et des seniors au sein des entreprises de taille moyenne. Au contraire, l'amendement prévoit également qu'en l'absence d'accord de branche, ces entreprises auront l'obligation de négocier elles-mêmes dans les mois à venir un accord d'entreprise contrat de génération, qu'elles aient bénéficié ou non de l'aide, sous peine de devoir s'acquitter d'une pénalité qui s'élèverait à 1 % de leur masse salariale.
Le contrat de génération
Le dispositif du contrat de génération, lancé en mars 2013, permet aux entreprises du secteur privé de bénéficier d'une aide de 4 000 euros par an pendant trois ans lorsqu'elles embauchent un jeune de moins de 26 ans et maintiennent dans l'emploi un salarié de 57 ans et plus. L'accès à l'aide diffère selon la taille de l'entreprise :
- les entreprises de moins de 50 salariés, sont éligibles à l'aide sans accord d'entreprise ou de branche ;
- les entreprises de 50 à 299 salariés, sont éligibles à l'aide à condition d'avoir un accord d'entreprise ou de branche (en cas d'adoption définitive du nouveau texte de loi, elles pourront demander l'aide sans condition, mais devront toutes à terme avoir conclu un accord, qu'elles aient ou non bénéficié de l'aide) ;
- les entreprises de 300 salariés et plus, ne sont pas éligibles à l'aide, et ont l'obligation de conclure un accord portant sur leur engagement en matière d'emploi des jeunes et des seniors et de transmission des savoirs et des compétences, sous peine d'encourir une pénalité.
Plus d'informations sur le site dédié au contrat de génération.
Raphaëlle Pienne
Tags : contrat de génération | contrat aidé | accompagnement vers l’emploi