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A l’Université 2019 de l’Association nationale des DRH, les 18 et 19 juin à Nantes, une table ronde sur la réforme de la formation professionnelle a permis de revenir sur l’agenda des changements et sur le lancement de l’application CPF.
« Le cadre normatif de la réforme est globalement posé, à l’exception d’une dizaine de textes réglementaires », a présenté en introduction à la table-ronde Cédric Puydebois, sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) lors de l’Université 2019 de l’Association nationale des DRH (ANDRH), qui s’est tenue les 18 et 19 juin à Nantes.
Fiscalité des dépenses de formation
Les conditions de déduction d’une partie de la taxe d’apprentissage pour les entreprises (voir notre article) font néanmoins partie des mesures de la réforme encore en attente d’un décret d’application. Il pourrait être publié à l’horizon de septembre-octobre prochain, a indiqué Cédric Puydebois, en précisant que les dépenses éligibles à déduction porteraient « plutôt sur des dépenses d’amorçage et d’investissement, tel l’équipement pédagogique ». La fiscalité des abondements du compte personnel de formation (CPF) par les entreprises reste également à préciser. « Nous sommes en attente de la réponse des services de Bercy. Notre proposition est d’assimiler ces abondements à une subvention sociale et non à une rémunération, ce qui n’entrainerait pas de cotisations sociales », a expliqué Cédric Puydebois.
Application CPF
Le chantier de l’application CPF (Compte personnel de formation), qui permettra d’acheter directement une formation avec les droits inscrits à son compte, a également été présenté par Laurent Durain, directeur de la formation professionnelle à la Caisse des dépôts et consignations. « Nous sommes en train de construire un énorme supermarché numérique de la formation », a-t-il décrit. Filant la métaphore, celui-ci a précisé que la « mise en rayon des marchandises » s’effectuerait à partir de septembre. L’application sera alors ouverte aux organismes de formation, qui pourront s’y référencer et déposer leur catalogue. Plus prudent sur la date de lancement auprès du grand public, Laurent Durain a seulement indiqué que « l’application est donnée pour sortir au mois de novembre ».
Abondements du CPF
Les entreprises pourront utiliser l’application CPF à partir de 2020, afin d’abonder le compte de leurs salariés. Elles disposeront pour cela de quatre modalités. La première sera de suralimenter les comptes « en déterminant des règles plus favorables que le droit commun », a expliqué Laurent Durain. Elles pourront aussi faire des dotations sur le compte, « par exemple en ayant le réflexe de verser en fin d’année 200 ou 250 euros ». Troisième possibilité : compléter le compte d’un salarié ayant trouvé une formation mais ne disposant pas de droits suffisants pour la financer. « Nous contraindrons les organismes de formation à répondre sous deux jours à la demande d’un usager. Aussi, nous attendons également des entreprises de la réactivité », a averti Laurent Durain. Les entreprises, enfin, pourront conclure un accord collectif. Une modalité qui sera « à utiliser quand l’entreprise veut internaliser la gestion de sa formation ».
Raphaëlle Pienne (Centre inffo pour Défi métiers)
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