Négociation sur la formation : les partenaires sociaux posent les principes du schéma de l’alternance

06 Février 2018

Négociation sur la formation : les partenaires sociaux posent les principes du schéma de l’alternance © Fotolia La reprise de la négociation sur la formation professionnelle a permis d’avancer sur le sujet de l’alternance. Mais il reste des zones de flou ou de divergence. Le sujet est complexe et dépend des arbitrages futurs du gouvernement vis-à-vis des Régions.

Le texte des organisations patronales soumis aux syndicats de salariés s’inspire en partie du rapport issu de la concertation sur l’apprentissage.

Contribution unique pour l’alternance

Dans le projet des organisations patronales, la taxe d’apprentissage (0,68 % de la masse salariale actuellement) et la contribution des entreprises au titre de la professionnalisation (entre 0,15 et 0,40 % de la masse salariale) sont abandonnées. Elles sont remplacées par une contribution unique destinée à financer les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation, une option à laquelle s’oppose la CGT et qui mérite des précisions selon FO. Telle que formulée dans le projet, la contribution couvre notamment les dépenses liées à « la formation du maître d’apprentissage ou du tuteur, ainsi que l’exercice de la fonction tutorale ».

Dans les discussions entre partenaires sociaux, il a été question d’une contribution comprise entre 0,80 et 0,85% de la masse salariale. Cette contribution serait collectée par les Opca. Et les centres de formation seraient payés « au contrat engagé, sur la base d’un coût de formation par contrat ». Un système rejeté par la CGT parce qu’il serait « contraire aux objectifs de qualité » et aurait pour conséquence « de jeter dans la précarité la plus grande les formateurs salariés des CFA ».

Divergences sur la péréquation

Selon le projet d’accord, le calcul du coût des contrats serait confié à une instance quadripartite et les montants pourraient intégrer « une modulation pour tenir compte des spécificités territoriales », des dispositions qui dépassent la sphère de la négociation entre partenaires sociaux puisqu’elles impliquent des décisions de la part de l’État. Le texte des organisations patronales prévoit par ailleurs d’affecter une partie de la contribution alternance - entre un cinquième et un quart - à la péréquation « pour permettre la prise en charge de tous les contrats en incluant les entreprises des secteurs d’activité qui pratiquent l’alternance en grand nombre mais ne disposent pas de suffisamment de ressources financières ».

Cette mesure censée répondre aux attentes des petites entreprises n’a pas emporté l’adhésion de l’U2P qui a pourtant participé à l’élaboration du projet patronal. Mais « s’agissant des CFA interprofessionnels et multi-branches, il est indispensable que les Régions continuent à être leur interlocuteur financier ». Là encore, la question relève de discussions entre l’État et les Régions, selon Jean-Michel Pottier, de la CPME.

Des précisions attendues

De leur côté, les partenaires sociaux attendent des modifications sur de nombreux autres points. « Les réponses qui nous sont fournies sur la sécurité des apprentis mineurs et sur les modalités de rupture sont trop vagues et nous demandons à ce que les mesures en matière d’accompagnement des jeunes soient renforcées », indique Yvan Ricordeau de la CFDT.

Estelle Durand (Centre Inffo pour Défi métiers)

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