© Gouvernement.fr
Une ordonnance visant à assurer la cohérence de diverses dispositions de la loi du 5 septembre a été publiée au journal officiel du 22 août.
Présentée par le Premier ministre en conseil des ministres le 21 août, l’ordonnance dite « coquilles » est parue le lendemain au JO. Elle prévoit notamment une monétisation des droits acquis au titre du droit individuel à la formation, à l’instar de ce qui était prévu pour le compte personnel de formation.
Autre changement majeur, au titre du nouveau dispositif de promotion par l’alternance, Pro-A. Celle-ci pourra désormais être réalisée via des actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience.
« Le statut d’apprentis est également conforté, notamment en matière de protection sociale lors de la rupture du contrat ; le vivier des maîtres d’apprentis est élargi avec la possibilité de recourir aux conjoints collaborateurs », a précisé par ailleurs Edouard Philippe en conseil des ministres.
Pour une analyse juridique détaillée de l’ordonnance coquille
David Garcia (Centre inffo pour Défi métiers)
Tags : reforme | formation professionnelle | Dif | CPF | apprentissage