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La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au Journal officiel le 9 août 2016. Retour sur les dispositions relatives à la VAE.
Adoptée le 21 juillet 2016, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels propose deux évolutions relatives à la VAE (Validation des acquis de l'expérience).
Jury de VAE (article 75)
« Pour les retraités, le remboursement des frais de transport, d'hébergement et de restauration pour la participation à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience mentionné au dernier alinéa de l'article L. 6313-1 peut être pris en charge par les organismes collecteurs paritaires agréés mentionnés à l'article L. 6332-14, selon les modalités fixées par accord de branche. »
Réduction de durée minimale d’activité requise pour candidater à une VAE (article 78)
Par ailleurs, le texte prévoit d’abaisser de trois à un an la durée minimale d’activité requise pour rendre éligibles les demandes de validation des acquis de l'expérience.
Les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel peuvent être prises en compte.
Les parties de certification obtenues sont acquises définitivement. Ces parties de certifications permettent des dispenses d'épreuve si le règlement fixé par l'autorité administrative, l'établissement ou l'organisme qui délivre la certification prévoit des équivalences totales ou partielles.
L’entretien professionnel comporte également des informations relatives à la VAE.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, un accord d’entreprise peut « déterminer des modalités de promotion de la validation des acquis de l’expérience au bénéfice des employés ».
La durée du congé pour VAE peut être augmentée par convention ou accord collectif de travail pour les salariés n’ayant pas atteint un niveau IV de qualification, ou dont l’emploi est menacé par les évolutions économiques ou technologiques. Un accompagnement renforcé pour certains publics peut être prévu et financé par un accord de branche.
Les décrets d’application sont attendus d’ici la fin de l’année 2016, ils préciseront un grand nombre de dispositions prévues par la nouvelle législation qui pourront entrer ainsi en vigueur.
Pour en savoir plus : Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels parue au Journal officiel le 9 août 2016
Céline Desserre
Tags : VAE | législation