Loi de 1971, 50 ans après : victoire de la pensée néolibérale ? (webinaire Synofdes)

24 Novembre 2021

Loi de 1971, 50 ans après : victoire de la pensée néolibérale ? © Adobe Stock Le Synofdes a organisé, le 18 novembre, un webinaire intitulé « Loi de 1971, 50 ans après : victoire de la pensée néolibérale ? » qui a permis de retracer les principales évolutions du système de formation professionnelle.

Pour évoquer les effets des évolutions législatives et conventionnelles de la formation professionnelle au cours des cinquante dernières années, le Synofdes a convié Didier Gelot et Djamal Teskouk, auteurs de « 1971-2021 : retour sur 50 ans de formation professionnelle ». « Pas moins de 14 évolutions législatives ponctuent l’évolution du système de formation depuis 50 ans. Elles ont conduit au renforcement de l'individualisation et de la désintermédiation, à la marchandisation du système de formation professionnelle ainsi qu'à l’intensification du rôle de l’Etat à travers France compétences versus celui des Régions et des partenaires sociaux » ont rappelé les intervenants.

Plusieurs points majeurs sont évoqués :

L’enjeu poursuivi concerne toujours l’accès à la formation tout au long de la vie professionnelle. Cependant, si l’objectif économique, à savoir adapter la main d’œuvre aux évolutions technologiques reste d’actualité, celui, plus social, de permettre l’épanouissement des personnes à travers l’accès à la culture et la promotion sociale est largement passé en arrière-plan.

Le financement de la formation repose notamment sur la contribution financière des entreprises, qui varie au fil du temps « sans jamais atteindre les 2% » notent les intervenants. Outre l’organisation de la collecte et sa distribution, c’est l’importance des moyens accordés à la formation qui est questionnée, considérant par exemple la nécessité pour France compétences d’emprunter sur les marchés financiers afin de faire face à un déficit de 4 à 5 milliards. »

La conception de la formation a évolué de la notion de « stage » à celle d’« action de formation » depuis 1978, et même de « parcours de formation multimodal » depuis 2018. A partir de 1984, la situation de travail est vue comme possiblement formatrice, donnant lieu à des formations en alternance. Dans cette logique, l’apprentissage, ainsi que l’Afest (Action de formation en situation de travail), sont fortement soutenus par le législateur depuis 2018.

La notion de compétence prend le pas sur la notion de qualification dès 1991, laissant libre cours à la négociation des salaires entre les parties : l’un peut exiger des compétences de l’autre, sans que celui-ci puisse les valoriser selon une grille de classification dans une convention collective. Ce basculement permet de considérer l’individu comme responsable de son employabilité, définie comme la capacité/probabilité d’être recruté/e alors que celle-ci dépend surtout de l’état du marché du travail. L’individu devient alors porteur de plus ou moins de compétences, bien que celles-ci se développent ou se détériorent surtout en fonction des situations et des conditions de travail proposées par l’employeur.

Dans cette logique, la formation peut, depuis 1991, être suivie hors temps de travail, mobilisant le temps privé au bénéfice du temps professionnel. C’est ainsi que certains dispositifs de formation se déclenchent à la demande des personnes, tel le Congé individuel de formation (Cif) créé en 1966, le Droit Individuel à la formation (Dif) en 2004, puis, à partir de 2014, le Compte personnel de formation (CPF).

A noter que ce basculement vers la responsabilité de l’individu s’opère au moment où les parcours professionnels apparaissent plus heurtés et l’emploi plus précaire (Contrat à durée déterminé, intérim), au point que la gestion des transitions professionnelles est considérée dans le système de formation, comme le traduit l’apparition du Bilan de compétences dès 1984, puis du Conseil en évolution professionnelle (CEP) en 2014.

Pour les auteurs, cette évolution vers l’individualisation de la formation et de son financement s’accompagne d’une vision adéquationiste de la formation professionnelle « qui répond plus aux besoins immédiats des employeurs qu’à ceux de l’économie, telle la transition écologique et numérique ».

Enfin, la certification des prestataires de formation (cf. Qualiopi) souhaitant mobiliser les fonds publics est discutée. « Liant plus que jamais formation et retour à l’emploi, cette certification bouleverse les modèles économiques de certains organismes de formation » estiment les intervenants. D’après ceux-ci, « cette exigence présente le risque de standardiser la formation et de perdre le savoir-faire spécifique de certains organismes de formation ». Néanmoins, face à ces évolutions et considérant les contextes socioéconomiques qui évoluent, « la coopération entre prestataires de formation sur un territoire se présente comme une piste intéressante » estime Elodie Salin, secrétaire générale du Synofdes.

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Françoise Lemaire

 

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