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Les partenaires sociaux de la branche professionnelle de l’industrie pharmaceutique ont signé deux accords collectifs : l’un sur la formation professionnelle, le second sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
le Leem, organisation réunissant les entreprises du médicament opérant en France, et cinq organisations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO et UNSA) ont signé, le 4 juillet, deux accords de branche intégrant les évolutions issues de la loi « Avenir professionnel ». Ces organisations représentent une audience de 84,81%, selon le communiqué publié par le Leem, lundi 22 juillet : « Seule la CGT est non signataire. »
Alimentation du CPF
En matière de formation professionnelle, les partenaires sociaux se sont entendus sur des dispositions encourageant le développement des compétences et la co-construction. Ainsi, les salariés « à temps très partiel » (dont le temps de travail est inférieur à un mi-temps) verront leur compte personnel de formation (CPF) crédité de 500 euros chaque année. Dans la loi, ce niveau d’alimentation est applicable aux personnes travaillant à minima à mi-temps.
Par ailleurs, au sein de la branche, il sera possible de dépasser les seuils légaux pour les formations non obligatoires se déroulant hors temps de travail (jusqu’à 126 heures par an au lieu des 30 prévues par la loi). En contrepartie, les frais de garde d’enfants de parents isolés seront pris en charge.
Développer l’alternance
L’accord vise aussi à favoriser le développement de l’alternance. « L’engagement est pris de faire progresser d’au moins 10% chaque année le taux de salariés en alternance » sur le périmètre des entreprises employant 250 salariés et plus, précise le communiqué du Leem.
Pour encourager la formation dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’accord institue un « bonus PME » pour financer les reconversions ou promotions par alternance (ProA). Ce bonus consiste à appliquer une majoration de cinq euros par heure sur le niveau de prise en charge de base défini par la branche (25 euros par heure).
Le second accord signé par les partenaires sociaux concerne la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Il porte notamment sur l’articulation des outils de la branche avec le futur observatoire unique que compte bâtir Opco 2i, l’opérateur de compétences de la branche.
Les partenaires sociaux de la branche prévoient de se réunir en fin d’année pour adapter, si besoin, les accords aux évolutions du cadre réglementaire.
Estelle Durand (Centre inffo pour Défi métiers)
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