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Destiné à promouvoir l’embauche des demandeurs d’emploi qui résident en quartier prioritaire de la ville, ce dispositif concerne, dans sa phase expérimentale, les résidents de quatre territoires en Ile-de-France.
Mise en place au 1er avril 2018, l’expérimentation des emplois francs se déploie sur 4 territoires franciliens :
- tout le département de Seine-Saint Denis ;
- les agglomérations de Roissy Pays de France et de Cergy-Pontoise dans le Val-d’Oise ;
- le territoire de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart englobant Évry et Grigny dans l’Essonne et la Seine-et-Marne.
Le dispositif, dans sa phase expérimentale, concerne les demandeurs d’emploi embauchés en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.
Financé par l’Etat, il permet à l’entreprise ou à l’association qui recrute, quelle que soit son implantation, de solliciter une aide financière.
Pour un temps plein, le montant de cette aide s’élève à :
- 5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI ;
- 2 500 euros par an sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois.
Ces montants sont proratisés au temps (temps partiels) et à la durée du contrat.
Les emplois francs reposent sur une procédure simplifiée pour l’entreprise qui remplit un formulaire de demande d’aide « emplois francs ».
De son côté, le demandeur d’emploi doit fournir une attestation de Pôle emploi mentionnant son statut de demandeur d’emploi ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois mentionnant le Quartier prioritaire politique de la ville (QPV) où il réside.
L’employeur dispose de deux mois, suivant la date de signature du contrat, pour déposer sa demande auprès de Pôle emploi services.
Pour aller plus loin :
Présentation des emplois francs pour les employeurs
Présentation des emplois francs pour les demandeurs d’emploi
Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »
Patricia Holl
Tags : dispositif | insertion | demandeur d'emploi | Ile-de-France | emploi franc