L’Igas formule une série de préconisations visant à améliorer le CPF

13 Octobre 2017

© Fotolia Doubler le plafond d’heures pouvant être créditées sur le Compte personnel de formation (CPF), inclure le Congé individuel de formation (Cif) dans le CPF, engager le rapprochement des Opca et des Fongecif font partie des propositions formulées par l’Igas.

Dans son Bilan d’étape du déploiement du CPF, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) constate qu’au regard des ambitions mises dans le dispositif lors de sa création par la loi du 5 mars 2014, « malgré un volontarisme incontestable » sa place « reste fragile ». 2015, année d’installation, a été difficile et bien que les résultats 2016 soient en forte progression, ils restent « modestes par rapport au volume des actifs » : 4,35 millions de comptes sont activés et 849 000 dossiers ont été validés au 31 mars 2017, dont près de 2/3 de demandeurs d’emploi.

Avec une notoriété réelle mais inégale, son appropriation par les actifs « reste superficielle et ne suffit pas à susciter les envies de formation » estiment les inspecteurs. Selon eux, à l’exception de quelques secteurs ou très grandes entreprises, les DRH ont tardé à s’emparer dans le dialogue interne du CPF comme d’un outil de co-investissement, privilégiant des usages de type Droit individuel à la formation (Dif).

Alors que commencent les concertations en vue d’une réforme de la formation, l’Igas recommande de soumettre à la concertation des partenaires sociaux d’étudier l’accélération du rythme d’alimentation du CPF : doublement du rythme annuel d’alimentation (50 heures par an, 65 heures pour les non qualifiés) et du plafond (300 heures, 400 heures pour les non qualifiés) et d’un financement de l’ordre de 0,5 % de la masse salariale des entreprises de +50 salariés en fusionnant le CPF et le Congé individuel de formation (Cif) et en réservant au CPF la moitié de la contribution affectée au Fonds de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Elle suggère d’engager le rapprochement des Opca et des Fongecif « afin de créer un maillage territorial bénéficiant de la synergie entre un Conseil en évolution professionnelle renforcé et le conseil aux entreprises ».

Selon le rapport, l’élaboration des listes de certifications s’est avérée « laborieuse alors qu’elle constituait un des moteurs de la réforme », l’Igas préconise de réformer le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et l’Inventaire en organisant leur architecture en compétences et de supprimer les listes d’éligibilité des certifications au CPF dans un délai de 3 à 5 ans.

D’autre part, elle estime nécessaire de rationaliser et simplifier les instances de gouvernance car elles se « juxtaposent » et échangent « assez peu » ce qui ne « permet pas un pilotage stratégique concentré sur l’atteinte des objectifs fondamentaux du CPF ». L’inspection recommande donc, à court terme, de mettre en place « une structuration nationale et interprofessionnelle permettant échanges, coordination et régulation, par exemple dans le cadre d’une concertation au sein du Cnefop* ».

Béatrice Delamer (Centre Inffo pour Défi métiers)

*Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles

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