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Afin d’adapter les GEIQ à la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, le ministre du Travail a mandaté l’Igas pour réaliser un diagnostic de ce dispositif. Le rapport a été rendu public le 8 décembre.
Les Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) sont des associations à but non lucratif qui organisent des parcours d’insertion et de qualification pour des personnes en grande difficulté d’insertion professionnelle et leur apportent un accompagnement social et professionnel personnalisé afin de prévenir les ruptures de contrat. Ils recourent principalement à l’alternance et plus précisément au contrat de professionnalisation.
Le réseau des GEIQ compte 140 groupements et a embauché en 2013 environ 5 500 salariés. Les entreprises adhérentes des GEIQ et les fédérations professionnelles apprécient cette action d’intermédiation entre les entreprises, les demandeurs d’emploi et les autres acteurs intervenant dans l’insertion.
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l’emploi, et la démocratie sociale introduit une reconnaissance des GEIQ au niveau législatif, le décret à paraître en précisera les conditions.
Dans cette perspective, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a été mandatée pour proposer des mesures d’adaptation en conformité avec la loi afin d'assurer le développement des GEIQ, l’optimisation du système de soutien public et la lisibilité de cette action.
Les recommandations de l’Igas
La mission propose un degré d’intervention de l’Etat différent dans la labellisation selon qu’il intervient sur le registre du contrôle d’opportunité dans l’instruction des dossiers du groupement candidat, ou que son intervention se limite à un contrôle de conformité ou de légalité de la mise en œuvre de la procédure.
Elle préconise de mieux formaliser la procédure d’entrée dans le réseau en supprimant la clause de non concurrence avec un GEIQ existant.
Elle suggère que le montant de l’aide à l’accompagnement personnalisé dans le cadre du contrat de professionnalisation soit renforcé pour les publics prioritaires et recommande la suppression de l’exonération des cotisations patronales réservées aux GEIQ.
La mission encourage le CNCE-GEIQ (Comité national de coordination et d’évaluation) à renforcer sa structuration régionale en poursuivant sa politique de partenariat avec les acteurs des politiques de l’emploi et de la formation. Elle prône également un renforcement des liens entre GEIQ et SIAE (Structure d’insertion par l’activité économique).
Enfin, elle sollicite une implication plus grande des branches professionnelles pour promouvoir le dispositif dans le cadre des négociations de branche sur le Pacte de responsabilité et de solidarité.
Pour en savoir plus : Rapport de l’Igas 2014-061R, novembre 2014
Céline Desserre