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Un décret d’avance va permettre de mobiliser 259 millions d’euros supplémentaires pour financer le plan de formation des demandeurs d’emploi en 2017.
Le gouvernement a présenté le 12 juillet devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale un projet de décret d’avance portant sur un total de trois milliards d’ouvertures de crédits et un montant équivalent d’annulations.
Selon l’Agence emploi formation (AEF), 259 millions d’euros seront consacrés sur les nouveaux crédits ouverts pour continuer à financer le « plan 500 000 formations supplémentaires » des demandeurs d’emploi au second semestre 2017.
Eviter les ruptures de prise en charge des formations
Lors du vote du budget 2017 de l’Etat, les parlementaires avaient validé une enveloppe de seulement 200 millions d’euros pour financer la poursuite du plan de formation des demandeurs d’emploi en 2017. Or, rappelle l’AEF, ce montant devait être abondé par un fonds alimenté par les fonds paritaires de la formation. Mais devant la forte réticence des partenaires sociaux cette option n’avait finalement pas été retenue.
Initialement, le précédent gouvernement avait annoncé vouloir prolonger le plan de formation sur le seul premier semestre de l’année 2017. Le nouveau gouvernement a préféré opter pour la recherche de nouveaux crédits afin d’éviter les ruptures de formation d’ici à la fin de l’année.
200 000 formations supplémentaires en 2017
Au final, le ministère des Finances a estimé à 259 millions d’euros les fonds nécessaires pour tenir les engagements quantitatifs du « plan 500 000 » en 2017. Néanmoins, relève l’AEF, alors que 250 000 formations supplémentaires avaient été initialement annoncées pour cette année, seules 200 000 formations supplémentaires (dont 130 000 au premier semestre et 70 000 au second semestre) sont mentionnées dans le rapport de motivations annexé au projet de décret d’avance.
Au total, avec les reports de charge de l’année précédente, le plan de formation mobilisera presque 900 millions d’euros en 2017, dont près de 600 millions d’euros qui seront engagés au titre de l’effort de 2017.
Outre les crédits inscrits sur ce dispositif en loi de finance initiale, seront mobilisés les 259 millions d’euros de crédits nouveaux ouverts par le décret d’avance, 257 millions d’euros correspondants au report de crédits non consommés en 2016, 80 millions d’euros issus des économies réalisées par une exécution moindre des aides et primes à l’embauche pour les entreprises, ainsi que 106 millions d’euros mobilisés sur la réserve de paiement.
Raphaëlle Pienne
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