© Association des régions de France
Lors de sa conférence de presse de rentrée, le 6 septembre, l’Association des régions de France (ARF) a fait le point sur les nouvelles compétences des Régions, notamment en matière d’emploi et de formation.
Chaque année, les Régions consacrent 5,1 milliards d’euros à la formation professionnelle et à l’apprentissage, ce qui fait d’elles le premier financeur public.
La loi du 5 mars 2014 est venue renforcer leur rôle par la création du Service public régional de l’orientation (SPRO), l’adoption de la carte régionale des formations initiales professionnelles ou encore le transfert de la formation des publics spécifiques. Dans le même temps, la loi NOTRe ouvre de nouvelles possibilités sur le champ de la coordination du Service public de l’emploi (SPE).
Pour la rentrée 2016, la commission emploi, formation professionnelle, apprentissage de l’ARF, présidée par M. Gérard Cherpion, se mobilisera sur les plusieurs enjeux.
Mise en œuvre du plan 500 000 formations
Les Régions regrettent la place excessive laissée par le gouvernement à la commande nationale de formations. Pour les Régions, cette commande nationale doit devenir dérogatoire et s’inscrire dans une clarification des compétences entre l’État et les Régions et une responsabilisation du rôle de chaque acteur.
Evolution de l’Afpa
Les Régions reconnaissent le rôle de l’Afpa dans la mise en œuvre des politiques de formation et d’emploi. Elles soutiennent le processus de transformation de l’Afpa en Établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) et le transfert du patrimoine immobilier de l’État, mais seront vigilantes pour éviter toute recentralisation de la politique de formation par l’État.
Transfert du dispositif Nacre
La loi NOTRe prévoit le transfert par l’État au 1er janvier 2017 de sa compétence en matière d’accompagnement et de conseil à la création ou reprise d’entreprise des demandeurs d’emploi, symbolisée par le dispositif Nacre. Les Régions deviendront pilotes sur l’aide à la création d’entreprise des demandeurs d’emploi.
La rentrée 2016 sera consacrée à la négociation des moyens financiers et humain pour garantir la réussite de ce transfert de compétence.
Délégation de compétences Emploi
La loi NOTRe offre la possibilité aux Régions volontaires de disposer d’une délégation de compétences et crédits de l’État, pour mieux coordonner l’action des différents intervenants du SPE (missions locales, plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi, Cap emploi, maisons de l’emploi) et mettre en œuvre la gestion prévisionnelle territoriale des emplois et des compétences.
L’ARF s’organisera pour permettre aux Régions volontaires de disposer d’un cadre de discussion entre elles, de concertation et de négociation des moyens avec l’État.
Apprentissage
L’ARF travaillera à la mise en œuvre des engagements de la plateforme État-Régions, en particulier l’expérimentation pour l’entrée en apprentissage des publics de moins de 30 ans, l’intégration de l’apprentissage dans les dispositifs d’orientation ou encore la simplification des normes pour les entreprises.
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Patricia Holl
Tags : régions | décentralisation | emploi | formation