Les partenaires sociaux valident le texte définitif de l’accord sur la formation professionnelle

23 Février 2018

© Adobe Stock Après une ultime relecture, les partenaires sociaux ont finalisé jeudi 22 février en milieu de journée, le texte définitif de l’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a salué « le vrai progrès » apporté par l’accord concernant les droits à la formation des salariés. Mais dans son intervention, elle s’est montrée plus sévère sur la gouvernance et l’organisation du système de la formation ; précisant qu’elle ferait, mardi 27 février, des annonces sur le volet formation professionnelle du projet de loi à venir.

Evolution des instances paritaires

Ces déclarations faites avant même la finalisation du texte n’ont pas été appréciées par les partenaires sociaux. « Ce n’est pas forcément la meilleure façon de créer le dialogue social en France, ni de respecter les partenaires sociaux dans leurs prérogatives », estime Maxime Dumont, de la CFTC.

Les risques de la simplification

Du côté de la CFDT, Yvan Ricordeau rappelle que la remise à plat complète du système ne figurait pas dans le document d’orientation du gouvernement. Mais surtout, « une simplification à outrance » pourrait aboutir, selon lui, à un « nivellement par le bas des droits des salariés. » Un point de vue partagé par FO : « toucher à la tuyauterie c’est toucher aux droits effectifs des salariés construits dans cet accord », estime Michel Beaugas. La CFDT a demandé à ce qu’une réunion de concertation avec les partenaires sociaux soit organisée au ministère du Travail « avant toute annonce » afin de connaître les intentions du gouvernement en termes de reprise du contenu de l’accord et de modification du système.

Satisfaction après l’aboutissement de la négociation

Après plus de 14 heures de discussions, les partenaires sociaux se montraient globalement satisfaits des compromis trouvés dans un cadre financièrement et politiquement contraint. « Nous avons obtenu davantage de droits pour les salariés à travers 15 mesures concrètes dont la garantie pour chacun d’eux de se faire accompagner par un conseiller de proximité, le droit à la transition professionnelle ou le renforcement du CPF à 35 heures créditées », indique Yvan Ricordeau de la CFDT. De son côté, Maxime Dumont de la CFTC voit dans le rôle accru et les nouveaux moyens donnés au Copanef une évolution positive mais regrette que le texte « ne soit pas assez novateur au niveau des Opca ». Le négociateur pointe cependant un maillon faible de la gouvernance, « les commissions paritaires nationales pour l’emploi, placées au cœur du système, ne disposent pas des moyens nécessaires ».

Les organisations patronales, quant à elles, se félicitent de « l’implication de tous les partenaires sociaux pour trouver des points de consensus », selon Florence Poivey du Medef et « du volume de mutualisation pour les TPE-PME qui représente un signal positif », selon Jean-Michel Pottier de la CPME. Les organisations syndicales vont prochainement consulter leurs instances respectives qui se prononceront sur la signature de l’accord.

Estelle Durand et Catherine Trocquemé (Centre inffo pour Défi métiers)

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