Les Opca ont un rôle nécessaire dans notre système de formation « complexe » (Céreq)

01 Mars 2018

© Fotolia Le Céreq retrace l’histoire des Opca, dans sa note publiée le 30 janvier 2018, en pleine négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle.

Le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq) expose dans sa note que les Opca (Organismes paritaires collecteurs agréés) ont vu « leur positionnement se modifier en profondeur » et que leurs « missions ont basculé de la gestion des fonds de la formation à une offre de services individualisée pour les entreprises ».

La loi quinquennale du 20 décembre 1993 a invité les branches à négocier pour mettre en place les Opca. Ceux-ci ont pris la suite de certains Fonds d’assurance formation (FAF) et des Asfo (Associations de formation) avec deux missions principales :

  • La gestion paritaire de ressources publiques correspondant aux contributions obligatoires des entreprises ;
  • Les missions d’intérêt général déléguées par l’Etat pour mettre en œuvre les politiques publiques comme l’alternance, la gestion des droits des salariés et leur professionnalisation.

Au cours des années 2000, ils commencent à mettre en place une « offre de services de proximité » tournée vers l’accompagnement et le conseil aux entreprises.

La loi de 2004 permet la mise en place de nouveaux dispositifs emploi-formation dont certains en lien avec Pôle emploi, le développement du multi financement (Union européenne, Conseils régionaux, Direccte, etc.) et le déploiement des politiques de branches avec les parcours professionnels.

Avec les regroupements des Opca issus de la loi du 24 novembre 2009 sur l’orientation et la formation tout au long de la vie, le poids de l’Etat tend à s’accentuer pour favoriser l’optimisation de la gestion financière de ces organismes, note le Céreq.

Mais c’est avec la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale qu’un « véritable changement de nature des Opca » s’est réalisé avec « une accélération de la transformation de leurs missions », souligne le Céreq.

En effet la Loi Sapin opère un basculement de la gestion de la collecte et du financement des actions du plan de formation des entreprises vers une « offre de services radicalement nouvelle » intervenant souvent dans le cadre d’une contractualisation entre l’Opca et chaque entreprise ou structure adhérente.

Le glissement progressif des contributions provenant des cotisations obligatoires vers des contributions volontaires ou conventionnelles a obligé les organismes paritaires à aller chercher de nouveaux financements avec un positionnement commercial et une logique marchande.

Cette transformation des Opca tend à renforcer leur rôle d’intermédiaires nécessaires selon le centre d’études sur les qualifications alors que se prépare une nouvelle réforme du système de formation.

Télécharger « Les Opca, des intermédiaires nécessaires dans un système complexe »

Céline Desserre

Tags : Opca | réforme | financement