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La réforme annoncée par Muriel Pénicaud le 5 mars prévoit la transformation des Organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) en Opérateurs de compétences (OC). Une opération qui reste à préciser pour les parties prenantes.
Selon la ministre, ces organismes « financeront les CFA, en application des coûts contrats définis par les branches et appuieront les branches qui le souhaitent dans la co-construction des diplômes pour l’apprentissage et la formation professionnelle. Obligatoirement dotés d’un service de proximité, ils financeront également le plan de formation des TPE et PME ».
Combien d’opérateurs ?
L’annonce du 5 mars ne manque pas de laisser dubitatives, voire inquiètes, les directions d’Opca. Trois questions les taraudent.
La première est de savoir combien il restera d’opérateurs de compétences, qui, au passage, ont perdu leur caractère paritaire. A priori, les agréments Opca, Octa (Organisme paritaire collecteur de la taxe d’apprentissage), Fongecif et Opacif tomberont en fin d’année (2019 ou 2020) et, au 1er janvier suivant, de nouveaux agréments seront attribués pour les nouveaux organismes dont le nombre souvent évoqué devrait être de 10. Ils seraient organisés selon « une logique de filière économique cohérente ». « Cette notion de filière reste à éclairer, analyse un directeur d’Opca. Est-ce que cela signifie de mettre ensemble des secteurs que l’on estime proches en termes de métiers, mais qui pourtant ne veulent pas travailler ensemble ? »
« Par ailleurs, souligne un responsable administratif, cette réduction du nombre de financeurs pose la question du maintien ou pas de deux opérateurs interprofessionnels, qui sont aujourd’hui Agefos PME et Opcalia : seront-ils fusionnés ? »
Relations financières
Second enjeu : quelles relations financières seront mises en place entre les Urssaf, désignés par le gouvernement comme collecteurs des contributions légales des entreprises, la Caisse des dépôts et consignations et les opérateurs de compétences ? Par ailleurs, tous les représentants d’Opca regrettent de ne plus assurer la collecte. « C’est un moment de contact avec l’entreprise, commente un directeur. Si elle est confiée aux Urssaf, cela me fait craindre une perte d’intérêt des entreprises pour la formation. Une fois l’impôt payé, valoriser l’enjeu de la formation auprès des entreprises ne sera pas simple pour les opérateurs de compétences ».
Versements conventionnels et libres
La troisième grande inconnue concerne les versements libres et conventionnels (de branches et d’entreprises). Les Urssaf collecteront-elles ces versements qui sont complexes du fait d’une très grande diversité de taux et d’assiettes ? « Les opérateurs de compétences revendiqueront certainement d’assurer ces collectes, admet un responsable de développement. Car l’articulation entre les financements légaux et ces financements conventionnels et libres va être déterminante dans la construction des politiques de branches et d’entreprises en matière d’abondements financiers du compte personnel de formation. C’est fondamental dans le développement du CPF, désormais valorisé en euros ».
Laurent Gérard (Centre Inffo pour Défi métiers)