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L’Etat simplifie les démarches des nouveaux organismes de formation afin qu’ils puissent, plus facilement, réaliser leur déclaration d’activité.
Pour télédéclarer, il suffit, aux nouveaux organismes de formation, de se connecter à l’application « Mon activité formation ». La télédéclaration remplace l’envoi du formulaire Cerfa et des pièces justificatives aux services régionaux de contrôle des Dreets - Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Deets - Directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - en Outre-Mer) .
Comment faire ?
Lors de sa première connexion à « Mon activité formation », l'organisme de formation pourra créer un compte à l’aide de son numéro Siret et d’une adresse électronique valide. Un mail d’activation de compte lui sera ensuite envoyé.
Une fois cette première étape effectuée, il aura accès au service « Mon activité formation » pour télédéclarer son activité.
Il aura également la possibilité de transmettre, chaque année, son Bilan pédagogique et financier (BPF) et de mettre à jour ses informations (depuis son espace).
Afin d'accompagner les nouveaux organismes de formation dans cette télédéclaration d'activité, un guide utilisateur de la télédéclaration d’activité est à disposition.
Pour toute question, les organismes de formation sont invités à contacter le service régional de contrôle de leur région.
Emmanuelle Vignerot
Tags : organisme de formation | déclaration d’activité | ministère du travail