Les CFA ont jusqu’au 23 juillet pour transmettre leurs données comptables à France compétences

15 Juillet 2021

© Fotolia France compétences accorde un délai supplémentaire aux Centres de formation d’apprentis (CFA). La date limite pour transmettre les éléments de leur comptabilité analytique initialement fixée au 15 juillet est repoussée au 23 juillet.

Les Centres de formation d’apprentis (CFA) bénéficient de quelques jours supplémentaires pour remplir leur obligation comptable vis-à-vis de France compétences. Dans un communiqué diffusé le 12 juillet, l’instance de régulation indique que la date limite pour renseigner le formulaire d’enquête, initialement fixée au 15 juillet, est reportée au 23 juillet « au soir ».

Cette souplesse concerne la transmission à France compétences du formulaire comptable renseigné. La date limite pour ouvrir un compte sur la plateforme est toujours fixée au 15 juillet. Pour rappel, l’exercice auquel doivent se livrer pour la première fois cette année les organismes qui dispensent des formations en apprentissage s’effectue en deux temps : inscription préalable sur la plateforme pour télécharger le formulaire d’enquête et le personnaliser si besoin, puis dépôt sur la plateforme du formulaire dûment rempli.

700 organismes ont déjà rempli leur obligation

Ce report de huit jours a été décidé « pour tenir compte des délais nécessaires au remplissage et au dépôt du formulaire d’enquête et permettre au plus grand nombre de répondre à leur obligation légale », précise France compétences.

En date du 12 juillet, près de 700 organismes ont déjà déposé le formulaire renseigné sur la plateforme, indique France compétences. Fin juin, 1 500 structures avaient ouvert un compte, selon les données fournies par Stéphane Lardy, son directeur général, lors d’un événement organisé par la Fédération nationale des directeurs de CFA (Fnadir).

Les documents utiles publiés par France compétences.

 Estelle Durand (Centre Inffo pour Défi métiers)

Tags : France compétences | CFA | comptabilité | apprentissage