Les blocs de compétences reconnus dans le cadre du brevet professionnel

30 Mai 2017

Reconnaissance de l’acquisition de blocs de compétence dans les brevets professionnels © Fotolia Un décret du 5 mai 2017 fixe les modalités d’acquisition des blocs de compétences conduisant aux diplômes du brevet professionnel, du brevet des métiers d’art et de la mention complémentaire, à partir de la session 2017.

Après le CAP, le bac professionnel et le BTS, ce sont les brevets professionnels, les brevets des métiers d'art et les mentions complémentaires qui peuvent être préparés par blocs de compétences par les candidats de la formation continue et les candidats à la VAE.  

Chaque unité de ces diplômes correspond à un bloc de compétences qui pourra ainsi être financé par le Compte personnel de formation (CPF) si ces diplômes sont inscrits sur les listes CPF paritaires.

Le décret du 5 mai 2011, paru au Journal officiel du 7 mai, modifie ainsi en conséquence les dispositions du règlement général de ces diplômes, relatives aux unités constitutives et applicables aux candidats de la formation professionnelle continue (FPC) ou de la validation des acquis de l’expérience (VAE). En particulier, il supprime la durée minimum de formation pour se présenter à l’examen au titre de la formation professionnelle continue.

Un document attestant de la maîtrise des compétences liées à un bloc sera délivré aux candidats ayant passé avec succès les épreuves. Les candidats titulaires depuis plus de 5 ans de cette attestation pourront demander à être dispensés de l'obtention de l'unité constitutive du diplôme correspondante.

Concernant les mentions complémentaires, le référentiel de certification sera organisé en 2 unités (au lieu de 3). 
Par ailleurs, les personnes non titulaires des diplômes et titres requis pour la spécialité visée (ni d'autres certifications du même secteur et d'un niveau comparable) pourront être admises à préparer la mention complémentaire en formation continue, sur décision du recteur, après positionnement par l'équipe pédagogique de l'établissement de formation. Cette possibilité était jusqu'alors réservée aux personnes à la recherche d'un emploi ou en reconversion professionnelle ayant interrompu leurs études depuis plus de 2 ans.

Décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l’acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l’examen du brevet professionnel, du brevet des métiers d’art ou de la mention complémentaire dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l’expérience)

Jonathan Singaye

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