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Ce texte, qui jette les bases d'une réforme en profondeur du paysage de la formation professionnelle en France, sera examiné par l'Assemblée nationale et le Sénat en février.
Le Conseil des ministres a adopté hier mercredi le projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale. Ce texte est issu d'un accord signé le 14 décembre dernier par le patronat et les syndicats.
La nouvelle loi précise le fonctionnement du compte personnel de formation (CPF), mesure phare de la réforme. Elle modifie également certains dispositifs tels que le contrat de génération, les périodes de professionnalisation, ou l'insertion par l'activité économique.
De nouvelle mesures sont prévues pour l'apprentissage, telles que la possibilité de conclure un contrat d'apprentissage dans le cadre d'un CDI, et la "rationalisation" des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage.
Enfin, le texte finalise la décentralisation aux régions des compétences en matière de formation professionnelle et d'apprentissage.
Comme annoncé en début de semaine, le texte est amputé des dispositions sur les modalités de désignation des conseillers prud'homaux, qui feront l'objet d'un second projet de loi.
Le projet de loi sera examiné par l'Assemblée nationale et le Sénat en février, pour une adoption par le Parlement avant le 28 février.
Patricia Holl
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