Le nouveau CEP à deux niveaux a son cahier des charges

03 Avril 2019

© Fotolia Le cahier des charges du Conseil en évolution professionnelle version loi du 5 septembre 2018 a été publié au Journal officiel. Comme prévu, l’offre de services est désormais organisée en deux niveaux. Déploiement au 1er janvier 2020.

En amont du Compte personnel de formation (CPF), le Conseil en évolution professionnelle (CEP) représente le volet accompagnement de la loi « avenir professionnel ». Désormais financée, la prestation dispose d’un nouveau cahier des charges fixé par arrêté du 29 mars 2019.

Finalités et publics

Comme son prédécesseur, le CEP 2020 s’adresse à tout actif, quel que soit son statut et sans considération d’âge, de secteur d’activité ou de qualification. Les étudiants et les retraités peuvent toujours y accéder, à condition d’occuper un emploi. Une liste non limitative énumère le type d’objectifs qui rentrent dans le cadre du CEP : évolution professionnelle, insertion, développement des compétences, mobilité interne ou externe, création d’activité, etc.

Offre de services

Avec l’arrêté du 29 mars 2019, exit les trois niveaux de conseil du CEP. Les anciens accueil individualisé, conseil personnalisé et accompagnement à la mise en œuvre du projet professionnel sont remplacés par deux niveaux de conseil, qui recouvrent l’ancien périmètre : « Accueil individualisé et adapté au besoin de la personne » et « Accompagnement personnalisé ».

La notion de conseiller « référent » disparaît. Toutefois, les actifs qui le souhaitent peuvent continuer à être accompagnés par le même opérateur en cas de changement de statut. Il est précisé que le CEP ne remet pas en cause les droits et obligations liés au statut du bénéficiaire : un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi reste, par exemple, tenu de définir un projet personnalisé d’accès à l’emploi. Sous conditions, il peut, en revanche, à sa demande, être accompagné au titre du CEP par un autre opérateur.

Les deux niveaux de conseil ne sont pas à considérer comme des étapes successives, mais sont à mobiliser en fonction des souhaits et besoins du bénéficiaire. Facultative dans le cadre du premier niveau, l’élaboration d’un document de synthèse à remettre au bénéficiaire est obligatoire dans le cadre du deuxième niveau.

Mise en œuvre

Les principes de mise en œuvre du CEP en vigueur dans le cahier des charges 2014 (gratuité, égalité d’accès, accessibilité, etc.) sont repris. Le principe d’une offre présentielle éventuellement enrichie d’une offre à distance est également conservé. En cohérence avec la monté en puissance du concept d’accompagnement, le conseiller en évolution professionnelle reste un « facilitateur ».

Cité dans le cahier des charges 2014, le principe de neutralité est précisé : « le recours par les actifs bénéficiaires du CEP à des prestations de formation ou d’accompagnement rendues par ces mêmes opérateurs doit être limité et encadré par France compétences ». Le conseiller doit en revanche coopérer avec tout organisme ou institution délivrant des services utiles (formation, bilan de compétences, VAE, etc.) au parcours des actifs qu’il conseille. Il peut aussi, si le bénéficiaire le souhaite, poursuivre son accompagnement CEP pendant et à l’issue de la prestation externe.

Suivi et coordination des acteurs

France compétences est en charge du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre du CEP au niveau national. Au niveau régional, cette responsabilité revient aux Transitions Pro (ou Cpir), en lien avec les Crefop. Un rapport annuel de suivi est transmis à France compétences. La coordination de l’action de l’ensemble des organismes participant au SPRO, notamment les opérateurs du CEP, est assurée par la Région.

Qui délivre ?

Au-delà des opérateurs nationaux que sont Pôle emploi, les Cap emploi, l’Apec et les Missions locales, il reste à désigner les opérateurs régionaux. En charge des actifs occupés hors agents publics, ceux-ci seront sélectionnés par France compétences conformément aux règles de la commande publique, après avis du Crefop.

Nicolas Deguerry (Centre inffo pour Défi métiers)

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