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Pour Muriel Pénicaud, ministre du Travail, « la loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel facilite la mobilité des alternants et crée un véritable Erasmus pour tous ».
En 2017, 6 800 jeunes français en apprentissage ont effectué une partie de leur scolarité dans un pays de l’Union Européenne. Ce chiffre est six fois inférieur à celui des jeunes partis sous statut étudiant (44 000). Afin de favoriser la mobilité des alternants, le ministère du Travail a mis en place un certain nombre de mesures et a élaboré deux kits spécifiques.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, les apprentis peuvent bénéficier :
• d’une suspension de l’exécution de certaines clauses des contrats d’apprentissage et de professionnalisation clarifiant la responsabilité de l’employeur pendant la période de mobilité ;
• d’une protection sociale systématique ;
• de possibilités élargies de reconnaissance des compétences acquises pendant les périodes de mobilité par le contrôle en cours de formation ;
• des conseils des référents mobilité dans les Centres de formation d’apprentis (CFA) ;
• d’une prise en charge de certaines dépenses (référents, dépenses liées à la protection sociale, etc.) par les Opco ;
• de la possibilité de conserver le régime de mise à disposition pour les mobilités de moins de quatre semaines.
Le ministère a aussi créé deux kits pour compléter ces mesures. L’objectif est de simplifier l’Erasmus pour les alternants et d’atteindre 15 000 mobilités par an à l’horizon 2022, soit un doublement par rapport à la situation actuelle.
Ces kits, un à destination des entreprises (« Boostez la mobilité européenne ou internationale de vos alternants ») et un autre à destination des CFA et des organismes de formation (« Accompagnez vos alternants dans leur mobilité européenne ou internationale »), présentent les informations utiles en termes de conséquences sur le contrat de travail, de financement de la mobilité, de couverture sociale et de validation des acquis des périodes de mobilité.
Des modèles de convention et des courriers types seront également disponibles prochainement.
Emmanuelle Vignerot
Tags : Erasmus | alternance | ministère du travail | CFA | mobilité internationale