Le gouvernement va lancer des travaux pour développer l’apprentissage dans la fonction publique

12 Avril 2019

© Fotolia Encourager l’apprentissage. L’objectif phare de la « loi avenir professionnel » vaut aussi pour la fonction publique. Des travaux en ce sens vont être lancés parallèlement à l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique.

Un peu plus de 14 000 apprentis exercent aujourd’hui dans la fonction publique. « L’objectif est d’augmenter ce nombre », a affirmé le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, lors de la présentation du projet de loi de transformation de la fonction publique devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, mercredi 10 avril. L’ambition est là, « mais nous nous heurtons à plusieurs difficultés », explique Olivier Dussopt. Sur le terrain, en effet, les employeurs publics ne bénéficient pas des avantages accordés aux entreprises privées qui emploient des apprentis (aide à l’embauche, exonération de certaines cotisations sociales).

Par ailleurs, quand des apprentis terminent leur formation, leurs possibilités d’intégration dans la fonction publique sont limitées. Deux options s’offrent à eux : débuter en tant que fonctionnaire stagiaire, « ce qui est peu attractif », reconnaît Olivier Dussopt, ou passer un concours externe, ce qui implique des épreuves académiques face auxquelles ils peuvent s’avérer moins bien préparés que des candidats issus d’autres formations.

Lever les freins à l’apprentissage

« Nous devons réfléchir à des concours adaptés et à des modalités de recrutement différentes », propose le secrétaire d’Etat. Des concertations sur le développement de l’apprentissage et sur l’attractivité des concours vont être lancées avec pour objectif de lever ces freins. Ces travaux associeront les organisations syndicales et les employeurs publics ainsi que les parlementaires et pourront donner lieu à des mesures d’ordre réglementaire.

Lors de son audition, Olivier Dussopt a rappelé qu’un des enjeux de la réforme visant à moderniser la gestion des ressources humaines dans la fonction publique était d’offrir aux agents « de nouveaux droits et donc de nouvelles perspectives d’évolution professionnelle ». La formation des agents publics fait partie des sujets pour lesquels des mesures pourront être prises par ordonnance.

Portabilité du CPF

Le projet de loi fixe par ailleurs le principe de la portabilité des droits acquis au titre du Compte personnel de formation (CPF) afin de favoriser les mobilités entre fonction publique et secteur privé. La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est également à l’ordre du jour. Interrogé par la députée Catherine Fabre, Olivier Dussopt a précisé que ce sujet ferait partie des attributions des nouvelles instances de dialogue social prévues dans le projet de loi. Cette compétence n’était exercée par aucune des structures que ces instances ont vocation à remplacer, selon le secrétaire d’Etat.

Le projet de loi sera examiné les 2 et 3 mai en commission des lois de l’Assemblée nationale. Les travaux devraient se poursuivre en séance publique à partir du 13 mai.

Estelle Durand (Centre Inffo pour Défi métiers)

 

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